L'Eco-organisme a tenu compte cette année de la date à laquelle il fait démarrer la campagne de déclaration des tonnages de papiers émis par les assujettis à l'éco-contribution : ces derniers auront jusqu'au 31 mars pour faire leurs calculs et déclarer.
A partir du moment où une entreprise est « émetteur de papier », elle a l'obligation de calculer son tonnage de papier émis. A partir de 5 tonnes par an, elle est assujettie déclaration auprès d'Ecofolio, et à une éco-contribution de 48 euros hors taxe par tonne et par an.
Une notice et un arbre à questions ont été rédigés pour donner aux usagers tous les détails et leur faciliter la déclaration.
Rappelons que l'émetteur de papier est, selon le type de papier, soit le distributeur, soit l'acheteur. Il convient donc de vérifier ce point sur le site de l'éco-organisme.
Quelques précisions :
- En principe, tous les imprimés papiers (documents réalisés sur des supports jusqu'à 224g/m2) sont concernés, et pour ce produit l'émetteur est le donneur d'ordre, qui fait émettre les imprimés.
- Les « papiers à usage graphique destinés à être imprimés » sont constitués par le papier destiné à la copie et les enveloppes. Là, l'émetteur est celui qui vend ce papier.
La déclaration des tonnages de papiers émis et le paiement de l'éco-contribution sont obligatoires, sous peine d'une amende de 7 500 € par tonne de papier émis…
