Quand une entreprise rencontre une baisse temporaire d'activité, elle peut réduire la durée de travail des salariés concernés. En contrepartie, ces derniers reçoivent une indemnité durant les périodes non travaillées.
Une nouvelle réglementation unique, dite de placement des salariés en activité partielle remplace les dispositifs de chômage partiel et d'activité partielle de longue durée (APLD) pour toutes les demandes d'autorisation effectuées depuis le 1er juillet 2013.
Dorénavant, le salarié en activité partielle reçoit de son employeur une indemnité d'activité partielle pour les périodes non travaillées. Cette indemnité est fixée à 70% de la rémunération brute horaire ou à 100% de la rémunération nette si le salarié suit une formation. Concernant les salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, le montant ne peut être supérieur au montant de l'indemnité horaire due par l'employeur.
Si le montant de la rémunération mensuelle perçue par le salarié est inférieur au SMIC, ce dernier a droit au bénéfice d'une allocation complémentaire. Cette allocation lui permet de recevoir l'équivalent du SMIC. Cependant cette rémunération minimale ne s'applique qu'aux salariés à temps plein.
L'employeur a la possibilité de se faire rembourser une partie des indemnités de placement en activité partielle en envoyant une demande d'allocations auprès de l'Agence des services et des paiements (ASP). Le taux horaire de l'allocation de placement en activité partielle est de :
- 7,74 euros pour les entreprises de 1 à 250 salariés ;
- 7,23 euros pour les entreprises de plus de 250 salariés.
L'autorisation d'activité partielle peut être accordée pour une durée maximum de 6 mois. L'employeur qui a recours à ce dispositif pour la première fois n'a pas d'engagements spécifiques. Mais s'il a déjà eu recours au placement en activité partielle durant les 36 derniers mois précédant la date de dépôt de la demande d'autorisation, il doit s'engager auprès de l'administration à mettre en place certaines actions comme :
- le maintien dans l'emploi des salariés pendant une période pouvant atteindre le double de la période de placement en activité partielle ;
- la formation de salariés en activité partielle ;
- la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
- le rétablissement de la situation économique de l'entreprise.
