La réforme des Retraites 2014, actuellement en cours d'examen au Parlement, va introduire de nouvelles dispositions pour prévenir les risques liés à la pénibilité au travail. Les employeurs devront réduire les facteurs d'exposition et un compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) sera ouvert pour chaque salarié exposé.
Ce compte sera créé au 1er janvier 2015 et permettra notamment de cumuler des trimestres de cotisation pour la retraite. Les salariés exposés à des conditions de travail pénible auront leur compte crédité d'un point par trimestre d'exposition ou de deux points s'il y a plusieurs facteurs de pénibilité cumulés. Ils pourront ainsi partir plus tôt en retraite, suivre une formation pour accéder à un emploi non pénible ou encore travailler à temps partiel à la fin de leur carrière tout en conservant le même salaire.
Le projet de loi prévoit également que les entreprises tiennent à jour les fiches d'exposition pour chacun de leurs salariés.
Dix facteurs de pénibilité ont été retenus :
- les manutentions manuelles de charges lourdes ;
- les postures pénibles ;
- les vibrations mécaniques ;
- les agents chimiques dangereux ;
- les activités exercées en milieu hyperbare ;
- les températures extrêmes ;
- le bruit ;
- le travail de nuit ;
- le travail en équipes successives alternantes ;
- le travail répétitif.
Le nouveau dispositif sera financé par une cotisation des employeurs avec d'une part une cotisation minimale de toutes les entreprises et d'autre part une cotisation de chaque entreprise en fonction de la pénibilité qui lui est propre.
Lorsque la loi sera publiée, les entreprises disposeront d'une année pour se mettre en conformité avec les nouvelles mesures.
