L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à mieux encadrer les stages et à améliorer le statut des stagiaires. Voici les principales mesures auxquelles les employeurs doivent s'attendre.
Limitation du nombre de stagiaires et de la durée du stage
Le nombre de stagiaires sera limité et proportionnel à la taille de l'entreprise. Plus l'entreprise emploiera des salariés, plus elle pourra accueillir de stagiaires. Les chiffres n'ont pas encore été fixés, mais seront déterminés quand le texte sera définitivement adopté.
Par ailleurs, le stage en entreprise ne pourra pas durer plus de 6 mois, ceci afin d'éviter que le stagiaire occupe un véritable emploi.
Une gratification dès le premier jour pour les stages de plus de deux mois
Si la gratification reste fixée à 436 euros par mois, elle sera dorénavant due dès le premier jour pour les stages de plus de deux mois. Les stages de moins de deux mois ne seront pas obligatoirement rémunérés. D'autre part, les stagiaires devront pouvoir accéder au restaurant de l'entreprise et bénéficier des titres restaurants dans les mêmes conditions que les salariés.
Les stagiaires auront également droit à des congés et autorisations d'absences dans certains cas (grossesse, paternité, adoption…).
Un contrôle renforcé
Le texte prévoit un renforcement des contrôles afin d'éviter toute forme de travail dissimulé. L'entreprise devra également inscrire son stagiaire au registre du personnel, dans une section unique. Les entreprises qui ne respecteront pas ces dispositions s'exposeront à des amendes (jusqu'à 2 000 euros par stagiaires).
