Moins d'un mois après sa nomination, Ségolène Royal, nouvelle ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, a présenté mardi 29 avril, les premières mesures de son plan de lutte contre les perturbateurs endocriniens devant le Conseil national de la transition écologique (CNTE), instance consultative. Les trois mesures annoncées ont été adoptées par le conseil.
La première décision contre les perturbateurs endocriniens concerne le bisphénol A et vise à interdire cette substance dans les tickets thermiques (les tickets de caisse et les reçus de carte bancaire).
Mais dès à présent Ségolène Royal lance un appel aux enseignes de distribution. Avant la mise en application de ce projet qui devrait être effectif au niveau européen d'ici la fin de l'année 2015, la ministre souhaite que les enseignes de distribution ainsi que les banques, s'engagent sans attendre, et de façon volontaire, à supprimer le bisphénol A de leurs tickets, en suivant l'exemple des distributeurs ayant déjà depuis plusieurs années substitués le bisphénol A.
Un courrier sera prochainement envoyé aux entreprises afin de les inviter à s'engager dans cette démarche. La ministre a aussi demandé à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Inéris) de travailler dès maintenant au développement d'un label "ticket sans bisphénol A".
La ministre prévoit également l'expertise de cinq substances suspectées d'être des perturbateurs endocriniens. L'étude sera menée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) et devra déterminer la dangerosité :
- du methylparabène, présent dans des produits cosmétiques et produits d'hygiène
- du BHA, utilisé notamment dans les produits cosmétiques et les médicaments
- du DINCH et du DEHTP, substances utilisées pour fabriquer des plastiques dans des produits de consommation courante (jouets, articles de puériculture, etc.)
-de l'acide orthoborique, présent dans les agents adhésifs, les jouets et lubrifiants (plusieurs dizaines de milliers de tonnes par an sont utilisées dans l'Union européenne).
La dernière mesure annoncée mardi, concerne la présence de perturbateurs endocriniens dans les jouets et prévoit de cibler les contrôles sur les phtalates, notamment dans les jouets importés, et d'accélérer la substitution du bisphénol A.
Ce grand projet fait suite aux mesures promises lors de la première conférence environnementale du quinquennat en 2012. Il s'articule autour de cinq axes, qui prévoient de "soutenir la recherche", "développer l'innovation dans l'industrie, en stimulant la mise en œuvre de produits de substitution", "renforcer l'expertise", "améliorer l'information des citoyens", et défendre ce projet "au niveau européen".
Les trois mesures de Ségolène Royal contre les perturbateurs endocriniens
