La ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, Ségolène Royal, a déposé un amendement adopté mercredi, sur le projet de loi biodiversité. Cet amendement propose d'interdire les sacs plastiques à usage unique, à partir du 1er janvier 2016.
Ce texte interdirait la "mise à disposition à titre onéreux ou gratuit" des sacs plastiques à usage unique, sur les lieux de vente. Cette proposition prend également en compte les sacs fruits et légumes qui, jusqu'à présent, n'ont jamais fait l'objet de dispositions visant à en réduire leur consommation.
L'amendement souligne que, près de 5 milliards de sacs de caisse en matière plastique à usage unique et plus de 12 milliards de sacs dits fruits et légumes sont encore distribués dans les commerces, annuellement, en France.
Cette proposition vise à développer les sacs compostables en compostage domestique, et non les sacs biodégradables.
L'amendement rappelle aussi que des alternatives existent. "L' utilisation de sacs réutilisables – quelque soit leur matière - ou d'autres modes de transport des marchandises – comme par exemple des cabas ou chariots) sont désormais connues et éprouvées."
De plus, "les pratiques des grandes surfaces alimentaires ont démontré que le changement d'attitude du consommateur est possible et bien accueilli."
En caisse, seuls des sacs plastiques réutilisables ou en matière papier pourront être utilisés (à titre gratuit ou non).
Pour les produits frais (fruits et légumes, poissons, viandes etc.), cette mesure constitue, selon la ministre, une opportunité de valoriser les entreprises qui fabriquent de nouveaux sacs biodégradables et compostables, alors que 90 % des 12 milliards de sachets plastiques dits fruits et légumes sont importés depuis l'Asie.
Ségolène Royal recevra prochainement les entreprises innovantes qui fabriquent des sacs biodégradables et compostables, pour les encourager à investir.
