Une durée minimale de 24 heures par semaine
Dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l'emploi, la durée minimale des temps partiels à partir du 1er juillet sera de 24 heures par semaine pour tous les nouveaux contrats. Pour les contrats déjà en cours, cette nouvelle mesure s'appliquera à partir du 1er janvier 2016.
Des dérogations seront toutefois possibles pour les étudiants de moins de 26 ans, les employés de particuliers, les intérimaires et les salariés atteignant 24 heures avec plusieurs emplois. La loi prévoit également des dérogations pour les salariés qui en feront la demande explicite ou en cas d'accord de branche négocié entre le patronat et les syndicats.
18 accords signés
Sur plusieurs centaines de branches (restauration rapide, propreté…), 18 accords ont été signés. Ces accords couvrent environ 15 % des salariés à temps partiel. Dans certaines branches, des dérogations ont été acceptées par métier : personnel de ménage, personnes chargées des remises de clés de logements dans le tourisme social et familial…
La grogne du patronat
Ces mesures ont été vivement contestées par le patronat qui craint qu'elles découragent les embauches. Pour exprimer leur mécontentement, les trois organisations représentatives, Medef CGPME et UPA ont envisagé de boycotter la troisième Grande conférence sociale qui doit se tenir les 7 et 8 juillet à Paris.
Elles s'insurgent notamment contre l'instauration du compte pénibilité, prévue par la loi sur les retraites de janvier 2014, à compter du 1er janvier 2015, et l'obligation de recruter un salarié à temps partiel pour une durée minimale de 24 heures.
