Lors du Conseil des ministres du 25 juin, le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, a présenté une ordonnance relative au développement de la facturation électronique.
Cette ordonnance vise à la dématérialisation progressive de l'ensemble des échanges de factures entre les personnes publiques - État, collectivités locales et établissements publics – et leurs fournisseurs.
Cette "mesure de simplification" permettrait de réaliser des économies et des gains de productivité de plus de 710 millions d'euros par an, dont 335 millions d'euros pour les entreprises.
Cette dématérialisation des factures publiques permettrait aussi d'accélérer le règlement des fournisseurs.
Enfin, en supprimant l'envoi de 95 millions de factures papier par an, elle contribuerait à la préservation de l'environnement.
Selon une étude de GS1 reprise par l'administration, une facture papier coûte 8 euros à celui qui vend, plus 13,8 euros à celui qui achète. Version électronique, c'est 5 euros à celui qui vend, plus 7,5 euros à celui qui achète.
L'ordonnance précise que "l'État offrira une solution technique mutualisée à l'ensemble des personnes publiques concernées, s'appuyant sur celle dont il dispose actuellement", le portail Chorus factures. Les entreprises disposeront également de l'ensemble de leurs factures sur ce portail électronique unique.
L'entrée en vigueur de la dématérialisation se fera de manière progressive, s'étalant du 1er janvier 2017 pour les grandes entreprises et les entités publiques, au 1er janvier 2020 pour les micro-entreprises...
