Chantier 21
Obliger à l'intégration de clauses environnementales dans les appels d'offres formulés par l'État et les collectivités territoriales.
But : Privilégier le mieux-disant et non plus le moins-disant.
Modalité : Modifier le code des marchés publics pour que cette clause puisse être davantage connue et mobilisée.
Délai : Court-moyen terme (horizon 2016).
Chantier 22
Promouvoir la reconnaissance du critère environnemental à sa juste valeur.
But : Privilégier le mieux-disant et non plus le moins-disant.
Modalité : Valider, en concertation avec les pouvoirs publics et les acteurs de la filière, une matière qui permette de mieux valoriser les efforts environnementaux.
Délai : Assurer cette promotion dès que possible.
Chantier 23
Inciter les industriels à avoir recours au mix énergétique afin de permettre un approvisionnement énergétique moins coûteux, plus écologique et en faveur du rétablissement de leur compétitivité.
But : Encourager la transition énergétique de l'outil industriel
Modalité : Accompagnement au financement des chaudières biomasse et des énergies renouvelables, en faveur du mix énergétique.
Délai : Prochaine loi de finances (automne 2014).
Chantier 24
Engager une réflexion sur les Combustibles Solides de Récupération de façon à assurer aux industriels un approvisionnement énergétique moins coûteux et en faveur du rétablissement de leur compétitivité.
But : Faire de l'efficacité énergétique dans l'industrie un axe fort de la transition énergétique.
Modalité : Harmoniser les positions des DREAL sur la valorisation des cendres dans les techniques routières et revoir la prise en compte des CSR au titre du dispositif PNAQ3.
Délai : Débat à tenir lors de l'examen du projet de loi transition énergétique
Chantier 25
Favoriser la réutilisation des énergies fatales en vue d'assurer aux industriels un approvisionnement énergétique moins coûteux, plus écologique et en faveur du rétablissement de leur compétitivité.
But : Faire de l'efficacité énergétique dans l'industrie un axe fort de la transition énergétique.
Modalité : Accompagnement au financement de la valorisation et de l'utilisation des énergies fatales
Délai : Débat à tenir lors de l'examen du projet de loi transition énergétique.
Chantier 26
Accompagner la mise en oeuvre de dispositifs d'Écologie Industrielle Territoriale afin d'assurer aux industriels un approvisionnement énergétique moins coûteux, plus écologique et en faveur du rétablissement de leur compétitivité.
But : Faire de l'efficacité énergétique dans l'industrie un axe fort de la transition énergétique et du développement des synergies collaboratives.
Modalité : Accompagnement au déploiement de l'EIT
Délai : Débat à tenir lors de l'examen du projet de loi transition énergétique.
Chantier 27
Accompagner la mise sur pied d'un projet cellulose porté par une logique de pôle de compétitivité.
But : Proposer à l'industrie du papier des perspectives d'avenir sur des secteurs porteurs.
Modalité : Faciliter la coordination de Polefibres et de Xylofutur.
Délai : Amorcer cette dynamique dès le second semestre 2014.
Chantier 28
Favoriser l'investissement en faveur de la modernisation de l'outil productif.
But : Permettre à l'industrie de reconstituer ses marges de compétitivité
Modalité : Soutenir l'investissement dans le domaine des nouvelles technologies, de la robotique.
Délai : Amorcer cette dynamique dès le second semestre 2014.
Chantier 29
Favoriser le rapprochement des OPCA et le développement d'une plateforme de compétence.
But : Développer la mobilité des acteurs de la filière au gré de l'évolution des marchés.
Modalité : Soutenir cette initiative, en lien avec le Ministère du Travail et de l'Emploi.
Délai : Amorcer la discussion avec les partenaires publics en 2015, pour organiser les rapprochements OPCA en 2016 et la plateforme en 2017.
Chantier 30
Faire évoluer la demande de papier recyclé en termes de volume et de qualité.
But : Affirmation du rôle de l'État exemplaire dans la promotion du papier recyclé
Modalité : Faire adopter par le SAE un objectif de progression de la place du papier recyclé dans ses achats courants afin de décider les acheteurs internes à opter pour du recyclé.
Délai : 2016.
Chantier 31
Expérimenter l'édition sur papier recyclé d'une matière du programme scolaire de l'enseignement secondaire.
But : Promouvoir l'utilisation du papier recyclé pour la production d'ouvrages scolaires.
Modalité : Mener un travail en concertation entre le Conseil national des programmes, le CTP et les producteurs papetiers.
Délai : Rentrée 2015.
Chantier 32
Imposer le marquage obligatoire du papier et des supports de communication afin de valoriser les démarches éco-responsables.
But : Mieux informer le consommateur de la qualité environnementale lors du choix de consommation
Modalité : Discussions en cours entre imprimeurs et organismes de labellisation + relance du débat sur l'affichage environnemental.
Délai : Applicable en 2016.
Chantier 33
Systématiser la présence et la vérification des certificats de traçabilité dans les appels d'offres des collectivités territoriales et de l'État.
But : Reconnaître les démarches engagées par les acteurs de la filière en faveur du développement durable.
Modalité : Exiger des entités qui concourent à l'appel d'offres de fournir une copie des certificats de traçabilité dont ils bénéficient au titre de leur engagement.
Délai : Application en 2016.
Chantier 34
Engager une réflexion sur l'évolution
But : Offrir une lisibilité claire et efficace au consommateur.
Modalité : Réunir les parties prenantes (organismes de labélisation, ADEME, associations de vonsommateurs), pour convenir d'un dispositif coordonné.
Délai : 2016.
Les autres chantiers :
Les 34 chantiers de la filière papier du dossier Bardy 1/3
Les 34 chantiers de la filière papier du dossier Bardy 2/3
