Les ex-employés de la papeterie de Docelles fermée en janvier dernier, ont été déboutés, le 30 septembre par le tribunal de Commerce d'Épinal.
Créée en 1478, l'usine vosgienne qui comptait environ 160 salariés, appartient toujours au groupe finlandais UPM.
Souhaitant racheter leur usine, une cinquantaine d'anciens salariés avaient saisi la justice afin de faire constater un prix de vente surévalué, 10 millions d'euros.
″On était passé de l'euro symbolique à 10 millions sans justification. Or nous ne pouvions pas aller au-delà de 3 millions pour récupérer les actifs″, expliquait, au mois de mai, Nicolas Prévot, ancien cadre de l'usine, au journal Libération. "Ce montant n'a rien à voir avec le marché. En mai, UPM a vendu 5 millions l'usine deux fois plus grande de Stracel, près de Strasbourg."
En juillet, le représentant du parquet avait soutenu la recevabilité de la requête parlant de la "mauvaise foi" du groupe finlandais sur le prix de vente.
Le 30 septembre, les magistrats se sont dessaisis de l'affaire. Ils ont fait valoir que cette demande était déjà en cours devant le conseil de prud'hommes d'Épinal, relevant que l'identité des demandeurs, leur qualité, le litige, les faits exposés, les demandes et l'adversaire sont les mêmes.
Les ex-salariés qui veulent relancer l'activité du site sous le régime d'une société coopérative et participative (Scop), soutenaient qu'ils agissaient devant le tribunal de Commerce en tant que repreneurs potentiels de l'entreprise, et non en tant qu'anciens salariés comme c'est le cas devant le conseil de prud'hommes. Les magistrats ont contesté dans ce point.
Cette action prud'homale est engagée pour non-exécution du plan social dont l'une des clauses stipule que la papeterie sera cédée à un prix inférieur à la valeur du marché.
Les salariés et leur avocat pensent qu'UPM n'a jamais eu de réelles intentions de vendre. Depuis l'annonce de la cession de l'usine en 2013, trois repreneurs potentiels se sont présentés. Mais toutes les propositions ont été refusées par UPM ″pour des raisons qui sont restées inconnues ou non argumentées″, estiment les ex-employés.
Ce projet de Scop est soutenu par les collectivités locales, l'État et les banques. Il prévoit la reprise de 116 emplois la première année.
UPM, l'un des leaders papier pour magazines, ayant décidé de concentrer sa production sur des sites plus importants, notamment situés en Allemagne.
L'avocat des ex-employés, Me Ralph Blindauer, a décidé de faire appel de la décision du tribunal de Commerce.
Le 24 novembre, le tribunal des prud'hommes d'Épinal devrait rendre sa décision.
