L'article 46 du projet de loi de finances pour 2015 doit supprimer l'envoi à domicile de la propagande électorale sous format papier pour les élections régionales, départementales dès l'an prochain. Les raisons invoqués de ce changement sont de "mieux maîtriser les coûts liés à l'organisation des élections, garantir un meilleur impact environnemental et assurer un meilleur accès à la propagande électorale en élargissant ses modalités de diffusion".
Copacel, l'union française des industries des cartons, papiers et celluloses, réfute les arguments du gouvernement. Bien qu'approuvant ″pleinement le souhait de l'État de réaliser des économies", Yves Herbaut, le président de Copacel, estime cette mesure est ″purement technocratique", "niant la valeur informationnelle des documents imprimés".
Cette loi constituerait ″un déni démocratique pour une large part de la population française, notamment auprès des personnes âgées, des plus modestes, ou de celles ayant des difficultés à se déplacer″. Copacel rappelle que tout le monde n'a pas le web à la maison. ″Un tiers des ménages″ n'a pas accès à internet à son domicile (d'après Eurostat, les chiffres de 2013 tournent plutôt autour d'un sur cinq). Le projet de loi semble aussi ignorer que ″tous les Français n'ont pas la possibilité de se rendre en mairie″. Cette mesure ″conduirait à traiter de manière différente les citoyens″.
Et ce n'est pas tout. L'industrie papetière dénonce ″l'argumentaire pseudo-environnemental″ du gouvernement. ″Lorsqu'une entreprise souhaite réaliser des réductions de coûts, elle fait croire qu'une diffusion de l'information dématérialisée est un geste pour l'environnement, alors que la réalité est beaucoup plus complexe et dépend des situations analysées.″
Copacel demande donc la mise en place d'une consultation de la documentation électorale par internet ou en mairie soit réalisée en complément, et non en substitution, des moyens existants actuellement.
″Depuis des siècles, la diffusion de l'information et du savoir est intimement liée à l'utilisation du papier. Nous ne nions nullement l'apport des nouvelles technologies de l'information, mais défendons l'idée qu'elles doivent être utilisées en complément du papier et non en substitution de celui-ci.″
