Les décrets qui fixent l'entrée en vigueur du compte pénibilité ont été publiés au Journal officiel le 10 octobre 2014. Ce nouveau compte pénibilité, mesure phare de la réforme des retraites, permettra aux salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de bénéficier de points pour se former à un autre métier ou partir plus tôt à la retraite.
Sur les 10 critères de pénibilité qui ont été définis, 4 seront appliqués à partir de janvier 2015 :
- Le travail de nuit : une heure de travail effectué entre minuit et 5 heures du matin, pour une durée minimale de 120 nuits par an.
- Le travail répétitif : caractérisé par la répétition d'un même geste, à une cadence contrainte, pour une durée minimale de 900 heures par an.
- Le travail en milieu hyperbare : pour des interventions réalisées sous une pression inférieure à 1 200 hectopascals et répétées plus de 60 fois par an.
- Le travail d'équipe en horaires alternants avec au minimum une heure d'activité entre minuit et 5 heures, pour une durée minimale de 50 nuits par an.
Les six autres facteurs (gestes et postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes, bruit) entreront en vigueur le 1er janvier 2016.
Concrètement, l'employeur devra déclarer à la Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse) ou à la MSA (Mutualité sociale agricole) l'exposition d'un salarié à un ou plusieurs facteurs de risque. Le salarié accumulera alors des points dans son compte personnel de prévention de la pénibilité qui lui permettront de se former à un autre métier, de réduire son temps de travail (RTT), ou de partir plus tôt à la retraite.
