Le ministère de l'Écologie a publié un guide pratique, gratuit, afin de faciliter la mise en œuvre de la réglementation sur la publicité extérieure, aux enseignes et préenseignes.
La loi du 12 juillet 2010 fixant de nouvelles règles environnementales et de performance énergétique (dite loi ENE) ainsi que le décret du 30 janvier 2012 ont profondément réformé la réglementation relative à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes en vigueur, une réglementation qui n'avait pas évolué depuis plus de 30 ans.
Cette réforme vise à l'amélioration du cadre de vie, notamment des entrées de ville, avec une limitation et un encadrement de l'affichage publicitaire. Par exemple, la loi ENE a instauré des mesures d'extinction nocturne des publicités et enseignes lumineuses.
Elle a aussi changé la répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l'État. Elle doit simplifier des procédures et rationaliser les coûts.
De plus, ces changements réglementaires visent à une diversification et un développement de nouveaux supports de publicité, comme avec la création d'un nouveau régime d'autorisation pour les bâches.
Conçu pour être un outil de référence, ce guide doit faciliter l'application des textes récents sur la publicité extérieure, aux enseignes et préenseignes.
246 pages ont été nécessaires pour expliquer cette importante réforme de l'affichage, mais le guide est illustré de nombreux schémas et contient des témoignages ainsi que des fiches pratiques et des mémentos.
