Une cinquantaine d'anciens salariés de la papeterie UPM située à Docelles dans les Vosges ont remporté une première victoire juridique le 8 janvier au tribunal des prud'hommes d'Épinal.
Les anciens salariés avaient saisi le Conseil de prud'hommes en référé, afin que l'usine continue à être entretenue, notamment avec le maintien du chauffage, dont l'arrêt peut provoquer une détérioration des machines et empêcher une reprise future.
Le Conseil leur a donné raison et a condamné la maison-mère, le groupe finlandais UPM Kymmene, à verser 3 000 euros à chaque ex-salarié, au titre de l'article 700 du Nouveau Code de procédure pénale (qui permet de couvrir les frais engagés dans la procédure).
L'usine de Docelles a été fermée en janvier 2014 et depuis un an maintenant, le site n'est pas entretenu. Cette décision permettra de limiter les dégradations dues aux intempéries, mais aussi d'empêcher un éventuel démantèlement des machines.
Une partie des ex-salariés souhaite reprendre la papeterie sous le régime d'une société coopérative et participative (Scop). Ce projet est soutenu par les collectivités locales, l'État et les banques. Il prévoit la reprise de 116 emplois la première année pour atteindre un effectif de 160 personnes en trois ans.
Or un litige sur la valeur du site oppose ces éventuels repreneurs et le groupe : UPM aurait, après avoir souhaité un euro symbolique, demandé 10 millions d'euros pour céder l'usine, un prix que les salariés estiment surévalué.
Lors d'une précédente audience qui s'est déroulée le 30 septembre dernier au tribunal de Commerce d'Épinal, ces salariés avaient été déboutés dans leur demande d'expertise de la valeur du site. Ils ont été condamnés payer 1 500 euros au titre de l'article 700 et le tribunal de Commerce s'était dessaisi du dossier au profit des prud'hommes (lire ici).
Ce nouveau rendez-vous judiciaire devant les prud'hommes qui devrait être décisif, aura lieu le 16 février.
