Un décret datant du 19 mars 2015 modifie la procédure de dépôt légal des documents imprimés, graphiques et photographiques auprès de la Bibliothèque nationale de France (BNF).
Désormais, les éditeurs n'auront plus qu'un seul exemplaire de leurs documents à déposer au titre du dépôt légal, au lieu de deux jusqu'à présent.
En novembre 2012, la BNF avait suggéré 25 pistes d'optimisation, afin de faire face à la réduction des financements publics.
La piste 1 suggérait de : "Réduire à un le nombre d'exemplaires déposés au titre du dépôt légal éditeur : supprimer en conséquence la redistribution (35000 livres + 4958 titres de périodiques en 2011)".
D'après Sylviane Tarsot-Gillery, directrice générale de la BNF, citée par le site Actulitté, "des éditeurs ont fait part de leur volonté de réduire le nombre d'exemplaires envoyé, suite à l'envoi de fichiers numériques, et d'alléger la contrainte du dépôt légal".
Mais cela pose un problème. Le premier exemplaire est conservé par la Bibliothèque nationale de France. Et le second était redistribué à l'une des 58 bibliothèques conventionnées. Elles conservaient ces ouvrages dans un fonds patrimonial consultable sur place.
Désormais elles vont devoir se débrouiller par leurs propre moyens si elles souhaitent continuer à recevoir ces exemplaires.
Le dépôt légal imprimeur, lui, n'est pas concerné par ce décret.
