Mercredi 6 mai, la Commission européenne a présenté son plan d'action pour créer un marché unique du numérique. Et contre toute attente, son président, Jean-Claude Juncker, a indiqué qu'il souhaitait harmoniser les taux de TVA applicables aux supports papier et aux supports électroniques dans l'Union européenne. Une annonce que le gouvernement français souhaitait entendre depuis de nombreuses années.
Jean-Claude Juncker, qui s'exprimait devant des éditeurs de presse allemands, a déclaré que "l'information est avant tout du contenu" et le support n'a donc pas d'importance. "La législation de la TVA doit être technologiquement neutre."
Aujourd'hui, l'Union européenne considère la presse en ligne et les livres numériques comme des prestations de service. Le taux de 20 % doit donc leur être appliqué, alors que les livres papier bénéficient du taux réduit à 5,5 % et la presse papier d'une TVA à 2,1 %.
Mais la France se bat depuis des années contre cet écart. D'ailleurs, depuis 2012, elle applique la TVA à 5,5 % sur les e-book et depuis le 1er février 2014, celle de la presse papier sur la presse en ligne.
En mars 2015, la France et le Luxembourg ont été condamnés par la Cour européenne de justice pour avoir appliqué la TVA des livres papier aux e-books.
La Commission européenne présentera une proposition de taux réduits de TVA dans tous les États membres début 2016. Et elle devra être acceptée à l'unanimité par les États membres.
(Photo : Mercredi 6 mai, Jean-Claude Juncker, président de la CE, présente devant la fédération des éditeurs de journaux allemands le plan d'action pour créer un marché unique du numérique. Crédit photo : European Union, 2015)
