Les préenseignes dérogatoires (c'est-à-dire les préenseignes des villes de moins de 10 000 habitants) se sont multipliées à l'entrée des villes et parfois de manière tout à fait anarchique. La loi ENE (Engagement national pour l'environnement) a donc été revue.
Un délai de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur de la loi, le 13 juillet 2015, a toutefois été donné aux propriétaires des préenseignes pour se conformer à la nouvelle réglementation.
Désormais, la loi interdit, dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants, les préenseignes signalant des activités utiles aux personnes en déplacement (hôtel, station-service, etc.), liées à un service public ou d'urgence, ou s'exerçant en retrait de la voie publique.
Les préenseignes dérogatoires sont autorisées uniquement pour signaler la vente de produits du terroir, les activités culturelles (spectacles vivants ou cinématographiques, enseignement, expositions d'art...) et les monuments historiques classés ou ouverts à la visite. La commercialisation de biens culturels ne fait pas partie des activités culturelles.
Leur nombre maximal est également modifié ainsi que leur zone d'installation comme dans le tableau récapitulatif extrait du guide pratique de La règlementation de la publicité extérieure, édité à l'initiative de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
À noter également que depuis le 13 juillet 2015, les préenseignes dérogatoires scellées au sol ne peuvent plus être implantées dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants. Elles ne peuvent être installées que hors agglomération.
Définition d'une préenseigne
Une préenseigne correspond à toute inscription qui indique la proximité d'un site où s'exerce une activité. Elle peut être scellée au sol ou simplement posée.
"Une préenseigne se distingue d'une enseigne, qui est apposée sur l'immeuble où s'exerce l'activité signalée. Elle est soumise aux dispositions qui régissent la publicité, celle-ci étant en principe interdite hors agglomération et dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants, sauf dérogations", rappelle le site du gouvernement.
