Les allégations selon lesquelles il serait possible de se dispenser de déclaration de revenus en dessous d'un certain seuil de chiffre d'affaires sont périlleuses, irréalistes et infondées. Vous êtes dans l'obligation légale de déclarer TOUS vos revenus. Et que les pouvoirs publics ferment parfois - involontairement ou non - les yeux n'a aucune valeur quant à la pérennité de cette "faveur". Et puis, si vous travaillez c'est, du moins est-ce votre intention, pour bien gagner votre vie et, par conséquent, vous dépasserez ce seuil, non ?
Donc, c'est un faux espoir à oublier sans aucun délai. Une fois les démarches effectuées auprès de votre Centre de formalités des entreprises (CFE), autrement dit votre Urssaf ; une fois reçus vos numéros Siret, Siren et code NAF (*); vous serez également destinataire de diverses communications en provenance des autres organismes dont vous dépendrez - on vous aura bien expliqué tout celà à l'Urssaf - et, notamment, de votre caisse de retraite. Vieillesse, prévoyance, maladie...
A ce propos, il est utile de rappeler que votre activité, votre profession vous obligent à cotiser à la caisse de retraite qui vous correspond à l'exception d'aucune autre. Ne vous étonnez donc pas de la très grande rigueur, pour ne pas dire parfois de l'inélégante fermeté, dont ces caisses à clients captifs sauront si bien faire preuve lorsque vous aurez dépassé de quelques jours la date d'un paiement quelconque de cotisation : vous n'aurez pas d'autre alternative que de payer !
Vos appels de charges sociales tomberont, automatiquement, de façon périodique : trimestrielle (Urssaf incluant CSG et RDS) ou annuelle (assurance maladie). Tout renseignement sur le montant de chacune de ces charges auprès des caisses habilitées à vous les donner. Il serait, en effet, vraiment inutile de détailler ici les différents cas de figure.
La TVA : récupérable, non récupérable ? Reste la TVA. Un vaste débat que vous entreprendrez avec le centre des impôts dont vous dépendez, ainsi qu'avec votre expert comptable, la question essentielle étant de savoir si vous devez ou non facturer de la TVA, quel régime de versement (mensuel, trimestriel, etc.) vous convient vraiment, quelle TVA est dite TVA récupérable, etc.
Là aussi, répétons-le à ceux d'entre vous qui s'imaginent que leur cas particulier s'applique à tous, il ne peut entrer dans notre intention de vous dire ici ce qu'il vous faut décider. Seul un agent des impôts - à contacter au Centre des impôts, ou CDI, dont vous dépendez - saura vous indiquer la bonne marche à suivre. Enfin, un conseil, qui est aussi un souhait : facturez et si possible beaucoup de TVA. Ce sera bon signe. Faut-il avoir un expert-comptable ?
Quand à s'adjoindre un cabinet d'expertise comptable ou non, la question, à mon sens, ne se pose même pas si vos propres compétences en la matière sont maigres. L'expertise-comptable est un métier qui exige de se tenir en permanence informé des dispositions légales dont le rythme a de quoi affoler un béotien. De plus, tenir ses comptes - je veux dire : intégralement car vous devrez tout de même, quoi que vous décidiez, gérer un tant soit peu vos recettes et vos dépenses - nécessite beaucoup de temps.
Celui que vous accorderiez à cette comptabilité serait nécessairement pris sur celui de votre activité principale. Donc au détriment de ce dans quoi, normalement, vous excellez et qui constitue votre activité rémunératrice. Enfin, expert-comptable ne signifie pas que ce service soit un poste de dépenses lourd.
Négociez un tarif qui sera calculé sur la réalité des prestations fournies et, dans ce domaine, tout est possible. Mon conseil : confiez à votre expert-comptable deux missions. La première : vous conseiller au téléphone à chaque fois que vous en aurez besoin. Exemple : comment remplir ma déclaration de TVA. Deuxième mission : établir votre bilan annuel.
Ce sera la grosse dépense comptable de l'année. Vous lui aurez alors fourni les documents nécessaires à cette mission : factures éditées dans l'année à vos clients avec leur preuve de paiement, et factures honorées (fournitures de bureau, par exemple, téléphone, essence, etc.), également avec leurs preuves de paiement. Dans cette perspective, photocopiez tous les chèques - ceux qui vous parviennent avant encaissement et ceux que vous adressez à vos fournisseurs avant leur envoi. Et classez le tout. Dans ce but, l'investissement dans une petite photocopieuse de bureau constituera une excellente opération. Vous demeurez perplexes malgré ces explications et intégrez difficilement ces concepts. Ne paniquez pas : demandez à l'Urssaf, au service des impôts ou à votre comptable de vous expliquer tout cela autant de fois que ce sera nécessaire. Ils en ont l'habitude.
Cela fait partie de leur métier et ils ne seront pas surpris par vos demandes. Du moins, ils ne devraient pas l'être... Prochain volet : alternatives et exceptions.
(*) Rappel : sont seulement abordés dans ce volet - comme c'était déjà le cas dans le précédent -, les "cas communs", les statuts qui conviennent au plus grand nombre. Les cas particuliers feront l'objet, comme rappelé ci-dessus, du prochain volet.
