Télédéclaration progressive
Le ministère des Finances veut en finir avec le papier. Le projet de loi de finances pour 2016 présenté le 30 septembre dernier propose à partir de l'année prochaine et jusqu'en 2019 une "généralisation graduelle de la déclaration en ligne".
La télédéclaration deviendra obligatoire dès l'année prochaine pour les foyers dont le revenu fiscal de référence 2014 est égal ou supérieur à 40 000 euros et dont la résidence principale dispose d'une connexion internet. Par cette disposition, Bercy veut montrer que la déclaration en ligne doit devenir la norme dès lors que l'on est bien équipé.
En 2017, cette mesure s'étendra aux foyers dont le revenu fiscal de référence (2015) sera supérieur ou égal à 28 000 euros, puis en 2018 aux foyers dont le revenu fiscal de référence (2015) sera égal ou supérieur à 15 000 euros. Enfin, en 2019, l'ensemble des contribuables devront déclarer leurs revenus en ligne. Rappelons qu'aujourd'hui, environ 40 % des foyers font déjà leur déclaration sur internet.
Avec la télédéclaration, le télépaiement va également devenir la norme : au-dessus de 10 000 euros en 2016, de 2 000 euros en 2017, de 1 000 euros en 2018, et de 300 euros par la suite.
Amendes et dispenses
Pour ceux qui ne respectent pas ces nouvelles dispositions, une pénalité de 15 euros sera appliquée. Les contribuables auront toutefois plusieurs chances avant d'être sanctionnés. La première déclaration papier sera acceptée, la deuxième donnera lieu à un avertissement et seulement la troisième entrainera une pénalité.
Des dispenses seront accordées à tous les contribuables ne disposant pas d'une connexion internet à leur domicile ou ne sachant pas s'en servir. Ils pourront continuer à se servir du formulaire papier traditionnel. Il leur suffira de cocher la case « je ne suis pas en mesure de souscrire cette déclaration par voie électronique ».
Vers le prélèvement à la source
Cette évolution vers la télédéclaration est présentée par le gouvernement comme une étape vers la mise en œuvre du prélèvement à la source prévue pour 2018. L'État souhaite ainsi faire des économies en réduisant le nombre d'agents des impôts, mais également ses dépenses en affranchissement. Plus de 68 millions d'euros d'économies pourront être réalisés, selon Bercy. En 2014, les impôts des particuliers ont nécessité l'envoi de 126 millions de plis postaux, ce qui représente 56,7 millions d'euros de frais de timbres, a révélé Le Parisien.
