La cour d'appel fédérale de New York vient d'accorder à Google la possibilité de poursuivre son projet de bibliothèque numérique baptisé Google Books. La cour a en effet confirmé que le projet n'enfreignait pas les droits d'auteurs, a révélé l'AFP.
En 2005, plusieurs écrivains américains avaient assigné Google en justice contestant la numérisation de leurs ouvrages sans leur consentement. Ils avaient finalement été déboutés avant de faire appel avec l'appui du syndicat américain des auteurs, l'Author Guild.
Mais la justice américaine vient une nouvelle fois de trancher en faveur du géant de Mountain View. D'après la cour fédérale de New York, la copie numérique d'un livre à des fins de recherche est un usage transformant qui n'offre pas un véritable substitut aux ouvrages protégés par le droit d'auteur.
Pour l'Author Guild, si cette décision devenait définitive, elle aurait des conséquences graves sur les revenus liés aux droits d'auteur et plus globalement sur le patrimoine littéraire. « La plupart des auteurs à temps plein vivent difficilement de l'écriture (…) des pertes de revenus, même minimes, pourraient leur rendre la tâche impossible », a expliqué le syndicat dans un communiqué. Il prévoit maintenant de faire appel auprès de la Cour Suprème.
La firme, qui s'est félicitée de cette décision, ne souhaite rien de moins que de constituer le catalogue de l'âge numérique. Dans ce cadre, plus de 20 millions d'ouvrages ont déjà été scannés. Pour l'instant, seuls des extraits d'ouvrages sont proposés aux internautes qui sont ensuite dirigés vers des liens commerciaux leur permettant de se procurer les livres proposés.
