Le site d'information en ligne Mediapart vient de se voir notifier un redressement fiscal de 4,1 millions d'euros.
Mediapart ayant toujours appliqué le taux réduit de la presse écrite, le fisc lui demande le paiement de la TVA appliquée à la presse en ligne sur la période allant de sa création en 2008 jusqu'au changement, en février 2014, du taux qui s'aligne sur celui de la presse écrite.
Fondé en mars 2008, Mediapart est arrivé "à une époque où la presse en ligne payante n'existait pas et n'était pas prise en compte par les lois et règlements existants", se justifie l'éditeur sur son site. "Pionnier par son modèle commercial, notre journal en fut donc le laboratoire économique."
"Ignorant nos arguments, l'administration fiscale nous applique rétroactivement une TVA discriminatoire pour la presse en ligne, de 19,6 %, puis 20 %, alors qu'elle est de 2,1 % pour toute la presse, quel que soit son support", explique Edwy Plenel, président et co-fondateur de Mediapart.
Il souligne : "De 2008 à 2013, tous les interlocuteurs officiels de Mediapart, informés du taux de TVA que nous pratiquions, ont soutenu notre défense de l'égalité entre presse imprimée et presse numérique".
Le fisc ajoute à ce redressement de TVA des pénalités (+ 40 %) pour "manquement délibéré", selon lui.
Contestant ces mesures, Mediapart va saisir la justice administrative, mais l'éditeur est dans l'obligation de payer en attendant. Il fait donc appel à la solidarité.
Mediapart propose deux formes de soutien, soit par un abonnement soit par un don via la plateforme "j'aime l'info".
Le site d'information est bénéficiaire depuis 2011. Lors de son lancement en 2008, Mediapart comptait 27 salariés, ils sont aujourd'hui 67.
