C'est la fin d'une longue histoire. Le Journal officiel Lois et décrets, qui depuis 1869 présente les textes juridiques du gouvernement français, ne sera plus imprimé à partir du 1er janvier prochain. Le quotidien publié par l'éditeur de l'État français, la Dila (Direction de l'information légale et administrative), du mardi au dimanche existera seulement sous la forme électronique, accessible en ligne.
L'Assemblée nationale a voté mardi 17 novembre une proposition de loi socialiste venant du Sénat qui met fin à l'édition papier.
Cette mesure était déjà amorcée. Depuis l'ordonnance du 20 février 2004, une version électronique du Journal officiel est d'ores et déjà reconnue. Et aujourd'hui, 40 %, des textes sont publiés uniquement au format électronique.
Par cette dématérialisation, l'État souhaite par cette suppression répondre à la baisse des abonnements : entre 2004 et 2011, le nombre d'abonnés à la version papier est passé de 33 500 à 2 261 (essentiellement constitués par des administrations). Par contre, le nombre d'abonnés à la version électronique atteint 65 000 internautes.
Avec une production papier qui coûte un million d'euros et des abonnements qui rapportent 600 000 euros, l'État espère économiser 400 000 euros par an, a précisé Alain Anziani, rapporteur de la commission des lois lors de la séance au séancze le 12 octobre.
Et le sénateur André Gattolin a souligné que si les abonnements ont chuté, la pagination n'a cessé de croître : "28 829 pages l'an passé, contre 15 000 dans les années 1980".
