Jusqu'à présent, les publications de presse ne rentraient pas dans le champ du paiement de la taxe écologique de l'organisme privé Écofolio agréé par les pouvoirs publics.
Mais à partir du 1er janvier 2017, les publications de presse et "les encartages publicitaires accompagnant une publication de presse et annoncés au sommaire de cette publication" seront soumises à la contribution écologique, selon l'article 91 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte votée le 17 août 2015.
Le texte, qui modifie l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, indique également que cette taxe pourra "être versée en tout ou partie sous forme de prestations en nature prenant la forme d'une mise à disposition d'encarts publicitaires destinés à informer le consommateur sur la nécessité de favoriser le geste de tri et le recyclage du papier".
Les conditions de contribution en nature seront précisées prochainement par décret et seront fonction des caractéristiques des publications.
Les papiers de décoration, les affiches, les papiers à usage fiduciaire et les notices d'utilisation ou modes d'emploi sont également concernés par cet élargissement à l'éco-contribution, ainsi que les papiers carbone, autocopiants et stencils.
Cette éco-contribution obligatoire s'applique à toute entité, publique ou privée, mettant sur le marché au moins cinq tonnes de papier par an.
