Le Syndicat national de l'Edition (SNE) poursuit son attaque contre le projet de loi d'Axelle Lemaire sur le numérique qui prévoit le "libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique". Pour le SNE, il mettrait en danger le droit d'auteur et le marché des revues scientifiques.
Des délais de publication trop court
Le SNE reproche au gouvernement de vouloir pousser les chercheurs scientifiques français à mettre leurs publications en accès gratuit dans des délais trop court, permettant ainsi aux géants de l'internet de profiter de contenus dans lesquels ils n'ont pas investi.
« Sous l'influence du mythe de la gratuité, Axelle Lemaire, Secrétaire d'Etat au numérique, incite les chercheurs français à mettre en accès gratuit (open access) leurs publications dans des délais tellement courts que la plupart des institutions académiques françaises et étrangères seront encouragées à se désabonner des revues scientifiques françaises et que le marché s'effondrera », explique le CNE dans un communiqué.
Le libre accès sous certaines conditions
Les éditeurs rappellent qu'ils sont favorables au libre accès, dans la mesure où est établi « un équilibre économique viable », donc en respectant des délais de publication plus long.
L'article 17 du projet de loi sur le numérique prévoit de raccourcir le délai pour le libre accès aux publications scientifiques. Le principe du libre accès resterait le choix de l'auteur, mais la mise à disposition gratuite sur internet serait possible 6 mois après la publication initiale en sciences, technique et médecine (STM), et 12 mois après la publication initiale en sciences humaines et sociales.
