L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a rendu public un audit sur les activités de l'éco-organisme Éco-emballages et de sa filiale spécialisée dans les déchets des vins et spiritueux et des médicaments, Adelphe.
Ces deux sociétés à but non lucratif agréées par les Pouvoirs publics ont été évaluées notamment sur leurs trois principaux objectifs chiffrés fixés par le cahier des charges de l'agrément de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages ménagers.
Publié en février 2016, le Bilan d'activité intermédiaire des sociétés agréées Eco-Emballages et Adelphe est à mi-parcours, couvrant la période de 2011 à 2013, l'agrément renouvelé au 1er janvier 2011 pour les deux éco-organismes ayant été obtenu pour une durée de six ans.
La prévention des déchets d'emballages de 100 000 tonnes
Les deux titulaires de l'agrément doivent mettre en œuvre "les actions nécessaires pour contribuer activement à l'atteinte, dès 2012, de l'objectif national de prévention par éco-conception de 100 000 tonnes d'emballages ménagers" stipule le cahier des charges. Autrement dit, Eco-Emballages et Adelphe doivent aider à la réduction de 100 000 tonnes d'emballages ménagers mis sur le marché grâce à l'éco-conception.
Cet objectif a été atteint en 2012.
75 % de recyclage matière et organique
D'après le cahier des charges d'agrément, "le titulaire met en oeuvre les actions nécessaires pour contribuer activement à l'atteinte, à partir 2012, du taux de recyclage matière et organique de 75 % des déchets d'emballages ménagers".
Cet objectif ne sera pas atteint, estime l'Ademe. Fin 2013 le taux est de 67,3 % et "la progression actuelle est insuffisante pour atteindre l'objectif de 75 % avant 2016. En poursuivant au rythme actuel, cela permettrait d'atteindre 69,5 %", indique l'auteur du rapport, le cabinet EY.
Les auteurs avancent trois raisons principales à cet échec : la hausse de la part des emballages dont le recyclage est le plus difficile, l'existence de territoires, notamment urbains, où les performances restent faibles et des emballages qui ne sont toujours pas inclus dans les consignes de tri.
Mais les auteurs du rapport remettent en cause ce taux : "Le fondement du 75% ne semble pas reposer sur une analyse d'impact approfondie." Selon eux, "cet objectif de 75% est à responsabilité partagée car il concerne la filière dans son ensemble. Sa réalisation implique une action forte et coordonnée de l'ensemble des acteurs: sociétés agréées, collectivités locales etc."
La couverture des coûts à 80 %
Les titulaires d'un agrément au titre des emballages ménagers doivent financer les coûts de collecte, de tri et de traitement supportés par les collectivités territoriales à hauteur de 80 % des coûts nets de référence d'un service de collecte et de tri optimisé au plus tard fin 2012.
Il faut noter que ce taux de 80 % s'attend pour un recyclage de 75 %.
Le taux de couverture des coûts "est passé de 71 % en 2011 à 78,6 % en 2013 et atteindrait 80 % si le taux de recyclage atteignait 75 %."
Le rapport estime que 99,5 % des obligations évaluées (ces trois grands objectifs chiffrés ainsi que 249 "obligations évaluables") sont jugées respectées dans leur totalité ou majoritairement.
