Le décret n° 2016-917 du 5 juillet 2016 étend la taxe sur le recyclage papier aux publications de presse. Les premières contributions interviendront en 2018 pour les tonnages émis au cours de l'année 2017.
Le décret précise les modes de contribution. Les publications de presse pourront payer une partie voire la totalité de leur taxe "sous forme de prestations en nature", c'est-à-dire par des encarts publicitaires, dans leurs colonnes, "mis à disposition d'un organisme privé agréé" et "destinés à informer le consommateur sur la nécessité de favoriser le geste de tri et le recyclage du papier".
Pour cela ils devront respecter les critères suivants, chaque critère donnant droit à la possibilité de payer un quart de la contribution sous forme d'encarts :
– Jusqu'au 31 décembre 2019, le papier sur lequel est imprimée la publication est composé exclusivement en fibres recyclées ou issues de forêts durablement gérées. Et à partir du 1er janvier 2020, le pourcentage de fibres recyclées de la publication est supérieur à 50 % et les autres fibres sont issues de forêts durablement gérées.
– La publication ne contient pas plus d'un élément perturbateur du recyclage. (Jusqu'au 31 décembre 2019, les emballages destinés à l'acheminement d'une publication dans le cadre d'un abonnement ne sont pas comptabilisés dans les éléments perturbateurs du recyclage pour l'application de ce critère.)
– Le cumul des distances entre la papeterie, l'imprimerie et le centre principal de diffusion de la publication est inférieur à 1 500 km.
– Il est mentionné dans la publication les informations relatives à ses caractéristiques environnementales.
Rappelons que les journaux papiers et magazines étaient jusqu'ici exemptés de cette contribution qui finance une partie de la filière de recyclage des papiers. Elle s'appliquait déjà aux émetteurs de papiers imprimés et aux metteurs sur le marché de papiers graphiques.
Cette taxe est versée à la société Ecofolio, agréé par l'État jusqu'à fin 2021, pour gérer la collecte et le recyclage des déchets de papiers. Elle s'applique aux entités ayant émis au cours de l'année, au moins cinq tonnes cumulées de papiers (papiers imprimés, papiers à copier, enveloppes et pochettes postales).
En 2015, le montant de cette contribution s'élevait à 54 euros la tonne de papier mise sur le marché.
