Les députés veulent instaurer une taxe sur les revenus publicitaires des sites internet qui publient des vidéos. Dénommée taxe YouTube, cette taxe viserait les sites dont l'activité principale est de publier des vidéos, comme YouTube ou Dailymotion.
Un amendement au projet de loi de Finances 2017 a été adopté par la commission des Finances de l'Assemblée nationale pour l'instauration d'une taxe sur la publicité.
Financer la création
Cette taxe obligerait aux plateformes de vidéos à payer 2 % de leur chiffre d'affaires sur les ventes, abonnements, revenus publicitaires ou parrainage.
D'après l'amendement, elle s'appliquerait à :
"tout opérateur qui propose en France un service qui donne ou permet l'accès, à titre onéreux ou gratuit, à des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ou autres contenus audiovisuels"
Pour les sites diffusant des vidéos à caractère pornographique ou d'incitation à la violence, la taxe s'élèverait à 10 %. Les sites de bande-annonce comme Allociné ne seraient pas concernés, ainsi que les sites de presses dont les contenus audiovisuels sont secondaires.
L'argent récolté pourrait servir à financer le Centre national du cinéma (dans la limite de 70 millions d'euros) ou serait affecté au budget général de l'Etat.
Lutter contre l'optimisation fiscale des géants du web
Au-delà de l'enjeu financier, l'objectif inavoué du dispositif est de s'attaquer aux géants du web comme Google, Apple, Amazon ou Facebook, devenus champions de l'optimisation fiscale (YouTube appartient à Google).
