Le fisc lui réclame aujourd'hui 1,2 million d'euros. L'imprimerie Rivet Presse Édition, qui emploie 80 personnes pour un chiffre d'affaires 2016 de 7,7 millions d'euros, a un contentieux avec l'administration fiscale depuis des années.
Située près de Limoges, Rivet Presse Édition est une imprimerie avec un service de routage intégré, spécialisée dans la fabrication de journaux et magazines liés à la CGT. Le fisc reproche à l'établissement de ne pas appliquer la bonne TVA sur son activité routage.
La TVA réduite ou pleine ?
Christian Sirieix rétorque : "Effectivement, l'administration a raison lorsqu'il n'y a que l'opération de routage. Mais lorsque nous produisons une revue pour lequel le donneur d'ordre nous a demandé d'assurer le pré-presse, l'impression, le façonnage et le routage, il s'agit d'un produit unique conforme à la Sixième Directive européenne (relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, ndlr) et nous appliquons le taux de TVA qui convient."
Il poursuit : "Lorsque l'on achète une boîte de gâteaux, on ne paie pas un taux de TVA pour le gâteau, un autre pour l'emballage et un autre pour l'impression sur le carton. Pour les revues et magazines, c'est la même chose !"
Tout commence en 2008
Ce contentieux remonte au premier contrôle fiscal datant de 2008. Le fisc lui demande alors 840 000 euros de redressement sur une question de vente de papier et sur cette TVA. Après contestation, l'administration fiscale concède que la vente de papier n'en était pas une et était bien un acompte, mais elle maintient sa position sur la TVA.
Rivet Presse Édition, qui doit s'acquitter de ces 84 000 euros, conteste une nouvelle fois le montant et dépose une requête au tribunal administratif de Limoges en 2012. Ce tribunal a rendu son verdict en décembre... 2015, rejetant la réclamation et demandant d'apporter la preuve du produit unique.
"Suite à cela, nous avons déposé une requête introduite d'instance afin de demander l'annulation du jugement rendu pour le tribunal auprès du tribunal régional de bordeaux en mars 2016."
Le directeur et les 80 employés sont actuellement dans l'attente de la réponse.
Un redressement majoré de 40 %
Mais en juin 2016, l'administration fiscale est revenue faire un contrôle de TVA et début novembre, l'imprimeur a reçu une proposition de rectification de 1,2 million d'euros. Ce montant comprend le problème du montant de la TVA du routage majoré de 40 %. L'administration explique que Rivet Presse Édition a "délibérément" choisi de ne toujours pas appliquer le bon taux.
Pas loin de l'acharnement pour l'imprimeur...
L'imprimeur est las du temps et de l'énergie dépensés dans ces problèmes administratifs. "On ne comprend pas cet acharnement... On finit par se poser des questions sur leurs motivations", confie le directeur de l'imprimerie dont trois fédérations de la CGT sont au capital.
L'entreprise d'impression et de routage a jusqu'au 4 janvier pour contester ces 1,2 million d'euros. "Bien entendu nous allons contester !".
Les salariés se sont rassemblés ce matin devant l'entreprise pour montrer leurs mécontentements, leurs inquiétudes et se faire entendre auprès de l'administration fiscale.
