À la suite de l'Assemblée nationale, le Sénat vient d'adopter le projet de loi visant la création d'une "taxe YouTube" sur les revenus publicitaires des plateformes vidéos.
Ce dispositif, qui sera donc bel à bien mis en application malgré les vives critiques du secteur digital et l'avis défavorable du gouvernement, prévoit que les éditeurs et plateformes proposant l'accès à des contenus cinématographiques ou audiovisuels sur internet reversent 2 % de leurs revenus publicitaires à l'État (10 % pour les vidéos à caractère pornographique ou d'incitation à la violence).
Dénommée taxe YouTube, cette taxe vise donc les sites dont l'activité principale est de publier des vidéos, comme YouTube ou Dailymotion. L'argent récolté pourrait servir à financer le Centre national du cinéma ou être affecté directement au budget général de l'État. Derrière l'enjeu financier, l'objectif inavoué de la mesure est d'atteindre les géants du web devenus champions de l'optimisation fiscale.
Différence de traitement entre les entreprises françaises et étrangères
Parmi les critiques de cette taxe, de nombreux acteurs du web dénoncent la complexité de son application et de son calcul et surtout l'inévitable différence de traitement qu'elle engendrera entre les éditeurs domiciliés en France et ceux domiciliés à l'étranger (la majorité), forcément plus dur, voire impossible à atteindre.
Un site comme Dailymotion pourrait être impacté de manière importante quand YouTube pourrait passer entre les mailles du filet. Reste donc à savoir de quelle manière les services fiscaux français parviendront à faire payer les entreprises domiciliées à l'étranger.
