Une loi polémique dès son adoption
Depuis 2013, les lecteurs français avaient la possibilité d'acheter sur internet des ouvrages introuvables. Ceci grâce à une loi "sur la numérisation des livres indisponibles au 20e siècle".
L'objectif était de rendre disponibles sous forme numérique les productions littéraires du siècle précédent, dès lors qu'elles n'étaient plus exploitées commercialement, même si elles n'étaient pas encore tombées dans le domaine public.
Une loi qui ne faisait déjà pas l'unanimité à l'époque. Ses détracteurs l'accusaient de promouvoir "un piratage officiel et général des œuvres littéraires".
Malgré les oppositions, cette loi, fruit de deux ans de travail entre les éditeurs, les auteurs, et le ministère de la Culture, avait été adoptée par l'Assemblée nationale. Ce qui constituait une première en Europe.
Concrètement, les livres indisponibles sont inscrits dans un registre qui est enrichi chaque année. Une société de gestion collective peut alors autoriser la reproduction ou la représentation sous une forme numérique de ces ouvrages.
Les auteurs ou ayants droit qui souhaitent s'y opposer ont six mois pour le faire après l'inscription de l'ouvrage dans le registre.
L'Europe s'y oppose
Mais saisie par le Conseil d'État, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé cette règlementation nationale relative aux livres indisponibles contraire au droit européen.
Celui-ci précise que les auteurs doivent autoriser expressément la reproduction et la communication au public de leurs œuvres et que chaque auteur doit être averti de l'utilisation envisagée de ses livres et des moyens de s'y opposer.
La Cour européenne a donc tranché en faveur des droits d'auteurs, mais au détriment de la possibilité de sauvegarder des ouvrages oubliés.
