En avril dans sa newsletter, l'Union nationale des industries de l'impression et de la communication (Uniic) a poussé un gros coup de gueule sur l'utilisation frauduleuse du label écologique Imprim'vert dont l'organisation professionnelle est partie prenante.
"Plusieurs plateformes et autres imprimeurs en chambre utilisent la marque indûment, mais pas que : des imprimeurs, pourtant investis dans des institutions professionnelles, font apparaître le logo Imprim'vert sur leurs imprimés, leur site internet ou dans des publicités et l'utilisent pour répondre à certains marchés publics alors qu'ils n'en sont pas ou plus attributaires", soulignait Pascal Bovéro, délégué général de l'Uniic.
66 % des imprimeurs labellisés
"Le label Imprim'vert est connu et reconnu, donc cela conduit à des dérives comme des utilisations inappropriées de logos", nous confirme Matthieu Prevost, coordinateur national d'Imprim'vert.
Créée en 1998, Imprim'vert, la marque des imprimeurs respectueux de l'environnement, compte aujourd'hui 2188 labellisés, ce qui représente environ 66 % des imprimeurs français.
D'abord un simple rappel à l'ordre
Les fraudes sont constatées par les 200 référents Imprim'vert répartis sur le territoire français et par des imprimeurs qui dénoncent cette concurrence déloyale.
Après un premier rappel à l'ordre par mail sans effet, une mise en demeure est envoyée puis une lettre recommandée avec accusé de réception. Si à ce stade aucun accord n'a été trouvé, le dossier est transmis à l'avocat d'Imprim'vert pour des poursuites pénales et signalement à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
"Nous ne sommes pas dans l'attaque pure et dure, mais nous ne nous laissons pas faire lorsque cela est nécessaire", prévient le coordinateur national.
Une utilisation frauduleuse principalement par les agences
Entre 2012 et 2016, environ 90 actions de la simple lettre aux poursuites ont été menées contre les fraudeurs, dont une dizaine sont allées jusqu'à des menaces de poursuite par le cabinet d'avocats d'Imprim'vert.
Les imprimeurs sont, en fait, très peu à galvauder ce label. Les fraudeurs sont surtout des studios de création ou des agences de communication. Or Imprim'vert n'est attribué qu'aux sites de production.
La moitié des fraudes est une utilisation du logo sur les pages web, 30 % sur des imprimés et 20 sont une utilisation ou une transformation de la dénomination Imprim'vert comportant à confusion.
À quoi s'exposent les fraudeurs ?
"Aucun adhèrent de l'Uniic n'a encore eu à répondre de tels actes, mais nous attirons néanmoins l'attention (…. ) sur les conséquences douloureuses, tant en terme d'image que pécuniairement, et aussi sur l'éventuelle interdiction de répondre aux marchés publics qui peut être prononcée" avertit Pascal Bovéro.
Le cabinet d'avocat d'Imprim'vert précise que les possibles conséquences pour les fraudeurs sont principalement des sanctions devant un tribunal civil, dans le cadre d'une action en contrefaçon.
Cela peut contraindre le contrevenant à payer "des dommages et intérêts venant réparer les préjudices patrimoniaux et moraux, d'obtenir une interdiction d'exploitation du signe litigieux assortie d'une astreinte financière en cas de non-exécution". "Des mesures complémentaires telles que la destruction des produits contrefaisants ou la parution du jugement dans la presse peuvent être prononcées."
Et pour éliminer totalement la fraude, Imprim'vert vient de mettre au point un nouveau dispositif.
