Le Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP), qui réunit représentants des éditeurs et acteurs de la distribution, a annoncé avoir accepté le 20 février "deux mesures exceptionnelles" pour "de faire face à la crise grave que la filière traverse du fait des difficultés de Presstalis", le premier distributeur de la presse au numéro en France.
"Compte tenu du poids de cette messagerie dans le système collectif de distribution de la presse, de l'interdépendance des acteurs et de la fragilité de la plupart d'entre eux, sa disparition pourrait avoir des conséquences incalculables sur l'ensemble du secteur", justifie le conseil.
Le CSMP a approuvé la mise en place d'une contribution exceptionnelle destinée au financement des mesures de redressement du système collectif de distribution de la presse.
Le taux de la contribution est pour Presstalis de 2,25 % et pour son concurrent, les Messageries lyonnaises de presse (MLP), de 1 %. Cette contribution, assise sur les ventes en montant fort (VMF) des titres distribués, sera versée par les éditeurs de journaux et de magazines aux coopératives chaque mois et s'appliquera du début de l'exercice 2018 jusqu'au 30 juin 2022.
"Elle financera un programme pluriannuel de redressement de chaque messagerie, comportant des plans d'économie et des mesures de restructuration, et visant à reconstituer leurs capitaux propres et les fonds qu'elles détiennent en tant que ducroire."
L'autre grande mesure décidée par le conseil prolonge exceptionnellement les délais de préavis des éditeurs de six mois s'ils souhaitent quitter Presstalis.
Le CSMP explique : "En effet, l'application des délais de préavis définis par la décision exécutoire n° 2012-01 pourrait exposer Presstalis à une vague de départs à compter de l'été 2018, à un moment où les premières mesures de redressement de cette messagerie et celles qui restent à mettre en œuvre n'auront pas encore pu produire leur plein effet.
Pour éviter ce risque, il est apparu adéquat et proportionné de prolonger de six mois les délais de préavis que les éditeurs doivent respecter en application de la décision n° 2012-01."
Cette prolongation s'applique à tous les préavis en cours d'exécution à ce jour et à ceux notifiés avant le 1er août 2018.
Le CSMP a également accepté d'allonger de 14 jours le délai de règlement par les messageries aux éditeurs de presse des recettes de vente des titres distribués, excepté ceux de taille modeste (moins de 1 million d'euros de VMF).
"Cette décision vise à rétablir des situations de trésorerie plus saines pour les deux messageries. C'est pourquoi elle harmonise les conditions de règlement des éditeurs et fixe des délais plus longs que ceux actuellement pratiqués par Presstalis et les MLP."
Ces mesures doivent être validées par l'Autorité de régulation de la distribution de la presse (ARDP), qui devrait se prononcer avant une audience au tribunal de Commerce de Paris le 5 mars.
Le conseil a également été informée de l'ouverture de quatre procédures de conciliation portant sur des différends entre acteurs de la distribution.
