L'Association des actionnaires minoritaires de sociétés cotées (Asamis) a déposé plainte contre la Bpifrance auprès du parquet national financier, le 3 janvier 2019.
Les adhérents de l'Asamis, actionnaires du groupe papetier Sequana à 8,43 %, s'estiment "victimes d'une prise illégale d'intérêt de Bpifrance Participations". Ils dénoncent le rôle joué par la banque publique d'investissement qui "pratique des taux d'intérêt ruineux tout en accaparant l'essentiel de l'actif de Sequana au travers des nantissements pris en garantie de ses prêts."
Bpifrance Participations, principal actionnaire (15,4 %) et prêteur de Sequana, a exercé les fonctions d'administrateur de 2012 jusqu'au 24 juillet 2018. "À cette date, elle a démissionné de ses fonctions d'administrateur de Sequana et de sa filiale Antalis, reconnaissant incompatible le maintien de ses mandats eu égard à ses autres responsabilités d'actionnaire et prêteur."
Des taux d'intérêt de la Bpifrance à 14 %
Fin décembre, Sequana a annoncé l'abandon des négociations de cession d'Arjowiggins à Fineska (lire Fineska ne veut plus reprendre Arjowiggins).
Cela a eu pour conséquences, dénonce l'association, "la révision en forte hausse du taux d'intérêt de la BPI sur un prêt relais lié à cette cession : il passe à 14 % l'an sur 10 millions d'euros."
Les actionnaires minoritaires détaillent : "La mise à disposition par la BPI d'un prêt le 30 juillet 2018 stipulait qu'en cas de non remboursement du prêt à la date de la cession et en tout état de cause après le 30 novembre 2018, ce taux s'appliquerait de façon rétroactive à compter de la date de mise à disposition du prêt sur le montant du prêt restant dû."
L'Asamis estime également que "la BPI a consenti des prêts dont les conditions ruineuses (taux élevés de 10 à 12 % et même désormais 14 % l'an) ne peuvent que retarder une cessation de paiement aussi constitutive d'un soutien abusif".
Sequana vient d'annoncer, quelques jours après l'action en justice d'Asamis, sa demande de mise en redressement judiciaire pour plusieurs de ses filiales (lire Mise en redressement de trois usines françaises Arjowiggins).
