Le dispositif fiscal du suramortissement est de retour dans une nouvelle formule. Il est désormais réservé aux investissements des PME dans la robotique et la transformation numérique.
La mesure avait été annoncée par le Premier ministre Édouard Philippe le 20 septembre dernier. Elle est maintenant en vigueur pour une durée de deux ans : du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020.
Rappel : le suramortissement c'est quoi ?
Ce dispositif qui était déjà en oeuvre de 2015 à 2017 permet aux entreprises de pratiquer un suramortissement de 40 % sur de nombreux matériels acquis neufs.
Le dispositif a largement profité aux imprimeurs, leur permettant d'investir dans de nouveaux outils de production à moindre coût. Le suramortissement permettait un gain direct égal à une réduction fiscale d'environ 13 % de l'impôt sur les sociétés.
Mais cet avantage fiscal exceptionnel est cette fois dédié aux nouvelles technologies, l'objectif du gouvernement étant de favoriser la transformation numérique des entreprises. Il doit venir combler un retard d'équipement des PME françaises dans ce domaine, expliquait en septembre le Premier ministre.
Il comprend, d'après le nouvel amendement, sept catégories d'investissements : équipements robotiques, équipements de fabrication additive ; logiciels utilisés pour des opérations de conception, fabrication, ou transformation ; machines intégrées destinées au calcul intensif ; capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l'entreprise ; machines de production à commande programmable ou numérique ; équipements de réalité augmentée ou virtuelle pour des opérations de conception, fabrication ou transformation.
