Le groupe papetier français Sequana (chiffre d'affaires de 2,8 milliards d'euros en 2017) devait présenter un nouveau plan de sauvegarde avant le 17 mai 2019. Mais l'administrateur judiciaire et du mandataire judiciaire ont déposé une requête pour convertir la procédure de sauvegarde ouverte le 8 janvier en redressement judiciaire.
Sequana explique dans un communiqué : "Cette conversion est fondée sur l'impossibilité pour Sequana, à la suite de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Londres dans le litige opposant la société au groupe BAT Industries plc, de présenter un plan de sauvegarde permettant d'apurer le passif dont elle doit tenir compte et d'assurer le financement d'une période d'observation dans l'attente d'une décision de la Cour Suprême en Angleterre". Et cette décision n'est pas attendue avant 13 mois.
Le tribunal de Commerce de Nanterre devrait statuer sur cette demande dans les 15 jours.
Depuis fin 2013, Sequana est en litige avec BAT Industries concernant la distribution de dividendes en sa faveur par son ancienne filiale Windward Prospects représentant un montant de 578 millions d'euros. Le 6 février dernier, la Cour d'appel de Londres a confirmé le jugement de première instance qui ordonne le paiement par Sequana à BAT d'environ 163 millions d'euros.
Sequana est composé de la division de distribution de papier Antalis et de la division producteur de papiers Arjowiggins, dont plusieurs entreprises sont déjà en redressement judiciaire.