Selon un décret publié le 8 mars 2019 au Journal officiel, l'Imprimerie nationale (In Groupe) sera désormais chargée de l'étiquetage sécurisé des produits de tabac.
À partir du 20 mai 2019, tous les paquets de cigarettes vendus en France seront authentifiés par un identifiant unique et un code identifiant destinés à assurer leurs traçabilités.
Traquer les produits de contrebande
Cette nouvelle mesure doit permettre aux douaniers de détecter les produits de contrebande en se connectant simplement à une base de données. Chaque paquet de cigarettes comportera cinq signes d'identification différents.
« Motivés par un objectif de lutte contre le trafic illicite de tabac et les falsifications et les contrefaçons, ces identifiants valent autorisation de circuler pour les produits du tabac. Dans ce cadre, le décret prévoit que l'Imprimerie nationale est seule autorisée à réaliser ces identifiants », stipule le décret.
Il résulte d'une règlementation européenne qui s'inscrit dans la perspective du système mondial de traçabilité des produits du tabac que va instaurer le Protocole international de lutte contre la contrebande du tabac de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) entré en vigueur le 25 septembre 2018.
Le système de traçabilité est décrit dans l'article L3512-23 du Code de santé publique : « Les unités de conditionnement de produits du tabac fabriqués en France, importés [...] sont revêtus d'un identifiant unique, imprimé ou apposé de façon inamovible et indélébile. Cet identifiant unique n'est ni dissimulé, ni interrompu et permet d'accéder à des données relatives à la fabrication et aux mouvements de ces produits du tabac. »
