Face au risque de forte baisse de la demande due à la crise sanitaire, l'Union française des industries des cartons, papiers et celluloses (Copacel) a élaboré un plan de soutien en deux volets à destination du gouvernement.
Voici les trois axes du deuxième volet dédié au renforcement de la compétitivité de l'industrie papetière.
Axe 4 - Réduire les impôts de production et la fiscalité environnementale
La fiscalité de production est un élément majeur de distorsion de concurrence entre la France et les pays de la zone euro.
"En France, les impôts de production représentent 3 % du PIB, c'est deux fois plus que la moyenne européenne, indique Philippe d'Adhémar, président de la Copacel. Cette taxation est une taxation du 'produire en France', ce n'est que ça. Quand on se demande pourquoi les entreprises partent alors qu'il faut relocaliser, le sujet est là. L'impôt a un usage bien sûr, mais le fait est qu'un produit fabriqué en France va être taxé là où le même produit importé ne l'est pas."
Le syndicat demande donc une baisse du taux de contribution économique territoriale qui est une sorte de taxe foncière (les importations ne sont donc pas ou peu concernées) et la suppression de la C3S qui est liée à la valeur ajoutée.
Il demande aussi que la remise à plat de la fiscalité environnentale. "Dans de nombreux cas, la fiscalité environnementale est une fiscalité de rendement, qui ne contribue pas à l'amélioration de la performance environnementale des sites."
Il souhaite notamment la suppression de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) déchets.
"Pour notre secteur, une grande partie de nos sites sont des sites recycleurs (les papiers cartons récupérés vont générer du papier neuf). Dans ces balles de papiers cartons récupérés, il y a toujours un taux d'impropre (comme des agrafes, du sable, du plastique…) qui représente une quantité pondéreuse. Nous devons achever le tri de ces déchets sur nos sites pour les rendre recyclables. Ces déchets de déchets partent ensuite en centre d'enfouissement. Et bien nous payons une taxe sur ces déchets ultimes, et une taxe qui est particulièrement importante. C'est un comble."
Axe 5 - Simplifier la réglementation
Cet axe vise à limiter le recours à des réglementations nationales spécifiques, mais également à alléger les lourdeurs administratives qui allongent les délais d'instruction des dossiers.
Dans ce contexte, Copacel souhaite une simplification administrative de la réglementation et, en particulier, la fin des surtranspositions.
Axe 6 - Favoriser le développement du capital humain
L'industrie papetière emploie environ 11 000 salariés en France. Et bien que ce nombre ait diminué ces dernières années, le secteur doit constamment recruter afin de compenser les départs à la retraite.
"Ce nombre de départs est d'autant plus élevé que la pyramide des âges est fortement déséquilibrée. En effet, à peine 12 % des salariés de cette industrie ont moins de 30 ans, soit un chiffre inférieur à la moyenne de l'industrie (autour de 20 %)" précise la Copacel.
"Notre industrie est une industrie de territoire (elle n'a pas de concentration géographique). Nous avons de très beaux métiers. Nous avons en général des personnes très engagées et elles l'ont démontré dans cette phase de confinement, souligne le président. Quand un de nos sites s'arrête, il est très difficile à redémarrer, car on perd des compétences qu'il est presque impossible de retrouver ou recréer (certains postes nécessitent des années de formation). Il y a des savoir-faire extraordinaires, tant dans la conception de produits, la fabrication, que la conduite des équipes… Il est nécessaire de les préserver."
Copacel rejoint donc les propositions du MEDEF (sur l'exonération des 12 mois de charges sociales pour le premier CDI et le soutien à l'apprentissage). Le syndicat souhaite également que l'Opérateur de compétences interindustriel (OPCO2i) poursuive son rôle de soutien à l'apprentissage.
