Le Centre national des arts plastiques (Cnap) a édité une nouvelle version de son Guide pratique du 1% artistique et de la commande publique. Cet ouvrage gratuit est destiné principalement aux commanditaires publics afin de les aider dans le déroulement d'un projet, depuis son initiative jusqu'à son exécution et sa réception par le public. Mais il servira également aux artistes, aux architectes, urbanistes et entreprises du bâtiment et des travaux publics.
Il contient principalement deux parties : l'une consacrée au 1% artistique et l'autre à la commande publique artistique.
Mis en place en1951, le 1% artistique dans les constructions publiques, communément appelé 1% artistique, est "l'obligation de décoration des constructions publiques". Ce dispositif impose aujourd'hui aux maîtres d'ouvrages publics de consacrer 1% du coût de leur construction à la commande ou à l'acquisition d'œuvres d'un artiste.
Quant à la commande publique artistique, elle concerne plus largement les commandes publiques de projets artistiques et est régie par le nouveau code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019.
Diffusé auprès des collectivités territoriales et des services de l'État et produit en collaboration de la Direction générale de la création artistique du ministère de la Culture, ce manuel des bonnes pratiques de la commande publique artistique explique et détaille les étapes du processus de 1% et de commande publique, depuis la rédaction du cahier de charges jusqu'au choix d'un artiste.
Il comporte des parties techniques, des parties juridiques ainsi que des témoignages d'artistes et de différents acteurs du monde de l'art.
Le Guide pratique du 1% artistique et de la commande publique est aussi disponible gratuitement en version PDF, sur le site internet du Cnap enrichie par des entretiens et des modèles de documents administratifs et juridiques.
