Le Oui Pub va finalement être expérimenté en France. Mais le dispositif ne visera qu'une quinzaine de collectivités territoriales sur une période de trois ans. Cette mesure polémique fait partie du projet de loi Climat et résilience adopté par l'Assemblée nationale le 20 juillet dernier.
Dans les territoires concernés, il sera ainsi automatiquement interdit de distribuer des imprimés publicitaires non adressés dans les boîtes aux lettres, sauf autorisation expressément affichée sur celles-ci.
« À titre expérimental et pendant une durée de trois ans, la distribution à domicile d'imprimés papiers ou cartonnés à visée commerciale non adressés, lorsque l'autorisation de les recevoir ne fait pas l'objet d'une mention expresse et visible sur la boîte aux lettres ou le réceptacle du courrier, est interdite », indique l'article 9 du projet de loi.
Cette expérimentation a pour but d'évaluer l'impact de la mesure sur la production et le traitement des déchets papier, l'emploi, les comportements des consommateurs, et les éventuelles difficultés de mise en œuvre.
Appelée « Oui Pub » cette expérimentation complète le durcissement du « Stop pub » déjà renforcé par la loi AGEC. Depuis le 1er janvier 2021, le dépôt d'imprimés publicitaires non sollicités dans les boîtes aux lettres est en effet interdit. Les entreprises ne respectant pas cette disposition s'exposent à une amende de 1500 euros, voire 3000 euros en cas de récidive.
Selon les chiffres publiés par l'Idep en mars 2021 dans sa Lettre économique, la production d'imprimés publicitaires non adressés a reculé de 18 % et la facturation de 20 % en 2020 par rapport à 2019. Des chiffres à relativiser puisque face à la crise sanitaire, la production globale d'imprimés qui a baissé de 19,1 % en 2020.
