Le gouvernement français vise le zéro plastique jetable d'ici 2040 avec la loi Antigaspillage et économie circulaire (Agec). Au 1er janvier 2020 s'appliquait l'interdiction des gobelets, des assiettes et des Cotons-Tiges en plastique, en 2021 l'interdiction des pailles, des couverts, des touillettes en plastique et des boîtes alimentaires en polystyrène suivait. L'année 2022 compte plusieurs nouvelles interdictions et obligations. Voici les mesures concernant le secteur des emballages qui entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Fin de l'emballage plastique pour les fruits et légumes
L'emballage plastique des fruits et légumes frais de moins de 1,5 kilogramme est désormais interdit. Cette interdiction concerne une trentaine de produits non transformés : concombres, pommes de terre et carotte, poireaux, courgettes, aubergines, oignons et navets, choux, choux-fleurs, courges, panais, radis, topinambours, légumes racines, bananes, pommes, poires, oranges, clémentines, kiwis, mandarines, citrons, pamplemousses, prunes, melons, ananas, mangues, fruits de la passion, kakis, poivrons…
"Alors qu'on estime que 37 % des fruits et légumes sont aujourd'hui vendus sous emballage, cette mesure permettra de supprimer plus d'un milliard d'emballages en plastique inutiles chaque année" indique le ministère de la Transition écologique sur son site internet.
Le décret publié mardi 12 octobre 2021 prévoit une application progressive de cette interdiction afin qu'au plus tard en 2026, l'ensemble des fruits et légumes soient vendus sans emballage plastique.
Cette tolérance concerne les fruits et légumes présentant un risque important de détérioration lors de leur vente en vrac comme les pêches et abricots, les fruits mûrs à point ou encore les fruits rouges, et les légumes primeurs.
Et les producteurs ont six mois pour écouler leurs stocks d'emballages.
Les étiquettes sur les fruits et légumes interdites
Les étiquettes sur les fruits et légumes, qui signalent généralement une marque, un producteur ou un label, sont interdites sauf si elles sont compostables et constituées en tout ou partie de matières biosourcées.
Fini les mentions "biodégradable" et "respectueux de l'environnement"
Selon l'article L. 541-9-1 du code de l'environnement, il est interdit depuis le 1er janvier de faire figurer sur un produit ou un emballage les mentions "biodégradable", "respectueux de l'environnement" ou toute autre mention équivalente.
Les produits et emballages en matière plastique dont la compostabilité ne peut être obtenue qu'en unité industrielle ne peuvent pas porter la mention "compostable".
Quant à ceux compostables en compostage domestique ou industriel, ils doivent porter la mention "Ne pas jeter dans la nature".
La recyclabilité d'un produit ou emballage doit également être précisée par le pourcentage de matières recyclées effectivement incorporées.
Les sachets de thé en plastique non biodégradable interdits
Les sachets de thé et de tisane en plastique non biodégradable sont également interdits à la vente.
"Très souvent, le sachet qui enveloppe les feuilles de thé n'est pas issu de fibres naturelles (papier, coton…), mais est fabriqué avec des matières synthétiques en plastique, telles que du nylon ou du polypropylène. Plongées dans l'eau chaude, elles libèrent des microplastiques" explique le ministère de la Transition écologique.
Le logo Triman et une consigne de tri obligatoires sur les produits
Le logo Triman et une consigne de tri doivent désormais être apposé sur l'ensemble des emballages ménagers et papiers graphiques excepté les bouteilles en verre.
"Sa présence ne signifie pas forcément que le déchet doit être jeté dans une poubelle du recyclage, mais que le déchet est soumis à une règle de tri : reprise en magasin pour les équipements électriques et électroniques, bornes spécifiques pour les piles, poubelle jaune pour les emballages… Il est accompagné d'une consigne de tri claire" peut-on lire sur le site du gouvernement.
Les entreprises ont un délai de six mois pour écouler leurs stocks d'emballages et de papiers fabriqués ou importés avant le 9 septembre 2022.
(Jusqu'à présent, et ce depuis 2015, il devait être présent sur tous les emballages ménagers sauf les piles, les accumulateurs et les équipements électriques et électroniques et le verre.)
Les couleurs des poubelles et les consignes devraient être harmonisées sur l'ensemble du territoire d'ici le 31 décembre 2022.
Fini les films de routage en plastique des journaux, magazines et publicités
Les publications de presse et les publicités adressées et non adressées doivent être expédiées sans emballage plastique.
Plusieurs solutions existent pour remplacer ce film de routage comme des bandeaux en papier, des enveloppes en papier.
En septembre dernier, le quotidien Le Figaro avait annoncé remplacer le film plastique du publipostage pour l'envoi de son quotidien à ses abonnés postés par une étiquette apposée dans un emplacement réservé dans la Une.
Pour rappel, la loi avait obligé les routeurs à utiliser du film certifié Home compost à partir du 1er janvier 2017. Bruno Collos, fondateur de Biowrap spécialisé dans le film Home compost, constatait que cette obligation n'était que rarement respectée par les éditeurs. Le film Bio Compost est aujourd'hui considéré en plastique et est donc interdit.
Les huiles minérales dans les emballages en sursis
Les huiles minérales sont interdites à compter du 1er janvier 2022 sur les emballages (puis à compter de 2023 pour les lettres de prospectus publicitaires et les catalogues non sollicités, et à compter de 2025 pour l'ensemble des impressions à destination du public.)
Cependant, cette interdiction s'applique aux huiles minérales comportant des substances perturbant le recyclage des déchets ou limitant l'utilisation des matériaux recyclés en raison des risques qu'elles présentent pour la santé humaine. Or, l'arrêté du ministre de la Transition écologique et solidaire définissant ces substances n'a pas encore été publié.
À la place, une consultation de ce projet de décret sur les substances à interdire dans les huiles minérales s'est ouverte le 3 janvier dernier. Les internautes ont jusqu'au 25 janvier pour commenter le projet de loi.
