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La guerre contre le plastique continue, mais cette fois sur le plan juridique. Les ONG Zero Waste France, Clientearth et Surfrider Foundation Europe mettent en demeure neuf grands noms de l'agroalimentaire et de la distribution pour non-respect du devoir de vigilance en matière de plastique, "après des années de dialogue et les alertes répétées".
Ces trois organisations exigent des groupes Danone, Auchan, Carrefour, Casino, Lactalis, Les Mousquetaires, Picard Surgelé, Nestlé France et McDonald's France, un plan de déplastification de l'ensemble de leurs activités dans un délai de trois mois. "En d'autres termes, nous attendons qu'elles placent la réduction nette de leur utilisation de plastique comme objectif prioritaire", indiquent-elles.
Le devoir de vigilance inscrit dans la loi
Antidia Citores, juriste chez Surfrider et porte-parole de la coalition, déclare : "Comment est-ce possible qu'en 2022 alors que la Loi française les y oblige, les plans de vigilance de certaines de ces entreprises soient inexistants ? Comment accepter que la plupart ne fournissent aucun bilan plastique de leurs activités et éludent l'impact de l'utilisation du plastique sur la santé et sur les droits humains ? Certains de ces plans sous-entendent même que la solution des emballages recyclables résout la question environnementale, ce qui est faux".
Elle s'appuie sur la loi sur le devoir de vigilance. Adoptée en mars 2017, cette loi oblige les grandes entreprises françaises (de plus de 5 000 salariés en France ou 10000 avec leurs filiales étrangères) à atténuer et prévenir des risques et atteintes aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité de personnes, et à l'environnement, résultant de leurs activités.
Or l'utilisation du plastique porte "une atteinte grave et irréversible sur l'environnement" selon les mots des ONG, "impacte également la sécurité et la santé des personnes" et est "une menace mondiale pour les droits de l'homme" estime les organisations.
Adoptée en 2017, cette loi demande aux entreprises françaises d'atténuer les risques et de prévenir les atteintes graves résultant de leurs activités. Les mesures de vigilance s'étendent à toutes les activités de l'entreprise et de ses filiales. Les trois ONG soulignent que ces plans de vigilance doivent concerner tout le cycle de vie du produit (production, distribution, emballage). "Quant au recyclage, il pourra constituer un objectif secondaire à condition de ne pas masquer l'absence de réduction."
Des mesures jugées insuffisants voire inexistantes
Alors que ces entreprises appartiennent aux 10 groupes mondiaux qui produisent le plus de déchets plastiques dans le monde - Nestlé et Danone, elles proposent des plans de vigilance "au mieux, insuffisants pour identifier les risques et prévenir les atteintes, au pire inexistants" pointe du doigt le collectif.
Si cette mise en demeure reste sans effet, les trois ONG envisagent de saisir le tribunal judiciaire de Paris et déposer une demande d'injonction pour ordonner aux entreprises de publier un plan de vigilance conforme et de mettre en œuvre les mesures adaptées pour atténuer les risques et prévenir les atteintes graves liées à l'utilisation des plastiques.
