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Depuis le 1er janvier 2023, s'applique un arrêté relatif à la restriction des substances contenues dans les huiles minérales utilisées dans les encres d'imprimerie.
Après un écoulement des stocks ne pouvant excéder 12 mois, les prospectus publicitaires et les catalogues commerciaux non sollicités contenant une certaine quantité d'hydrocarbures aromatiques d'huile minérale (MOAH) ou d'hydrocarbures saturés d'huile minérale (MOSH) sont interdits. En plus des entreprises de l'Hexagone, cette interdiction concerne les imprimeurs européens qui mettent des produits imprimés sur le marché français.
Et à compter du 1er janvier 2025, cette législation s'étendra à toutes impressions à destination du public.
L'association européenne des industries graphiques Intergraf estime que l'impact économique de cette législation est particulièrement préoccupant. "Cette loi crée beaucoup d'incertitudes", déclare Laetitia Reynaud, conseillère politique chez Intergraf.
Selon l'interprétation du texte, certains procédés d'impression peuvent ne plus être en mesure de fonctionner ou de fournir le marché français. "Les imprimeurs hélio en particulier sont alarmés, car il n'y a aucune clarification officielle sur le fait que ce processus d'impression soit couvert ou non."
"Le gouvernement français doit fournir des orientations appropriées sur la bonne application de l'ordonnance", ajoute Beatrice Klose, secrétaire générale d'Intergraf. "Les imprimeurs doivent pouvoir continuer à fonctionner légalement lorsqu'ils approvisionnent leurs clients français et placent des produits imprimés sur le marché français."
Dans des lettres envoyées aux ministres de l'Environnement, de l'Industrie et de la Culture, l'association dénonce, en plus du manque de clarté sur les processus impliqués dans la restriction, des seuils trop ambitieux et l'absence de procédure pour prouver la conformité.
Intergraf appelle également le gouvernement français à prendre en considération la viabilité technique et économique des encres d'impression alternatives. Dans ses missives au gouvernement, Intergraf a également recommandé une réévaluation rapide de l'impact des mesures actuelles sur l'industrie de l'imprimerie.
"Nous regrettons l'approche unilatérale de la France sur cette question. Une approche européenne garantirait mieux le bon fonctionnement du marché unique européen".
