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Il devait y en avoir une quarantaine, puis une vingtaine, dorénavant ce sont 29 fruits et légumes non transformés qui pourront rester sous emballage plastique. Le décret paru au Journal officiel du 20 juin et entré en vigueur le 1er juillet 2023 en fournit une liste, liste à laquelle s'ajoute les fruits vendus avec la mention "mûrs à point" et les graines germées.
La loi Antigaspillage et économie circulaire (AGEC) interdit depuis le 1er janvier 2022 la vente au détail de fruits et légumes frais dans des emballages plastiques, sauf lorsqu'ils sont conditionnés en lots de plus de 1,5 kilo. Des exemptions étaient donc prévues dans le cadre de cette loi pour les fruits et légumes présentant "un risque de détérioration lors de leur vente en vrac". Après un texte annulé par le Conseil d'État, un projet de texte bloqué par la Commission européenne, la liste de ces fameux fruits et légumes exemptés de l'interdiction d'emballage plastique semblerait être ferme et définitive.
Les produits concernés par l'interdiction ont jusqu'au 31 décembre 2023 pour se dépouiller de leurs emballages afin de permettre l'écoulement des stocks d'emballages. Une toute petite exception subsiste, les petits fruits et légumes avec des fanes et les herbes aromatiques pourront être liés avec des élastiques.
Une belle liste de produits emballés
Endives, asperges, brocolis, champignons, pommes de terre et carottes primeur, petites carottes, salade, mâche, jeunes pousses, herbes aromatiques, épinards, oseille, fleurs comestibles, pousses de haricot mungo, cerises, canneberges, airelles, physalis, framboises, fraises, myrtilles, mûres, groseilles, surelle, surette, groseille pays, cassis et kiwaïs (cousin du kiwi qui se mange avec la peau) peuvent désormais rester emballés. Sont également concernés les fruits mûrs à point "vendus à pleine maturité et dont l'emballage présenté à la vente indique une telle mention" et les graines germées.
Quid de la Commission européenne ?
Le projet de texte précédent ayant été jugé non conforme aux directives européennes, les autorités françaises avaient été invitées "à reporter l'adoption du projet notifié de douze mois à compter de la date de réception par la Commission de la notification en question. Ce délai prend donc fin le 15 décembre 2023". Mais le nouveau décret est entré en vigueur le 1er juillet dernier ! Quid de la décision de la Commission européenne ? À ce jour, nous ne disposons d'aucune information.
