En mai 2019 éclatait l'affaire de la contamination par la légionelle de la zone portuaire de Gand dans laquelle le groupe papetier Stora Enso était impliqué. Cette contamination, causée par la tour de refroidissement de l'usine belge de papier recyclé située à Langerbrugge, avait touché 32 personnes, entraînant le décès de deux d'entre elles.
Début janvier, soit plus de quatre années après, Stora Enso vient de se voir infliger par le tribunal correctionnel de Gand une amende de 384 000 euros à verser à la commune d'Evergem et à la ville de Gand, soit 192 000 euros chacune.
Quant aux trois personnes incriminées, le directeur de l'usine de l'époque et deux responsables environnement, ils ont bénéficié de la suspension du prononcé pour une durée de trois ans.
Toutes les parties civiles ont de leur côté été indemnisées par le groupe Stora Enso.
Stora Enso a très tôt reconnu sa culpabiité
La procédure engagée sur cette affaire de légionellose est celle de la reconnaissance préalable de culpabilité (PRPC). Inspirée par le plea bargaining américain, le pattegiamento italien et le plaider-coupable français, elle a été mise en œuvre en Belgique en février 2016 et trouve sa place dans l'article 216 du Code d'instruction criminelle et la loi Pot-pourri II (non, ce n'est pas une coquille dans le texte !).
C'est une justice consensuelle permettant un mode simplifié de règlement des affaires pénales. Le prévenu reconnaît sa culpabilité, passe un accord avec le ministère public quant au quantum de la peine, accord soumis pour validation au tribunal concerné.
Reconnaissant la responsabilité du site de Langerbrugge dès le mois de juin 2019, le groupe Stora Enso a pu ainsi bénéficier d'une peine négociée.
