Le procès engagé depuis un an devant les prud'hommes de Rouen concernant la reconnaissance du préjudice d'anxiété lié à l'amiante de 131 salariés de la papeterie de Saint-Etienne-du-Rouvray de DS Smith vient d'aboutir. La décision du conseil du 27 mars dernier confirme ce préjudice et DS Smith devra verser une indemnité allant de 1 200 à 15 000 euros aux salariés concernés, indique France 3 Régions.
La procédure engagée a été rendue possible suite au classement en juin 2021 de l'usine en site amiante, inscrivant ce dernier sur la liste des établissements Allocation de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante (Acaata). De ce fait, les salariés exposés entre 1930 et 1998 étaient en droit de faire valoir un préjudice d'anxiété, c'est-à-dire prétendre à une indemnisation financière du fait de leur exposition à l'amiante et de l'anxiété engendrée par la peur de tomber malade.
Sur le site de Saint-Etienne-du-Rouvray en Seine-Maritime, l'amiante se trouvait dans l'isolation des tuyaux d'eau chaude servant à la fabrication de la pâte à papier.
Une affaire liée à l'amiante sans doute pas terminée
Le délibéré du conseil des prud'hommes ne restera sans doute pas sans suite.
D'un côté, DS Smith argue le fait qu'il a repris l'activité de la papeterie en 2004 alors que l'amiante était interdite depuis 1997 et demandait que chaque plaignant prouve son préjudice.
De l'autre, les salariés peuvent faire appel du choix du conseil des prud'hommes d'indemniser davantage les salariés exposés plus longtemps à l'amiante, comme le précise France 3 Régions.
