Promulguée le 10 février 2020, la loi AGEC marque un tournant décisif dans la lutte contre le gaspillage et la préservation des ressources naturelles. Son objectif principal est de rompre avec le modèle économique linéaire – produire, consommer, jeter – en promouvant une économie circulaire. À travers une série de mesures, elle s'attaque aux principaux défis environnementaux, notamment la surproduction de déchets, la pollution liée aux plastiques à usage unique et l'obsolescence des produits.
Cinq axes structurants pour transformer les pratiques
La loi s'articule autour de cinq grands axes. Le premier concerne la sortie progressive des plastiques à usage unique, avec une interdiction totale prévue d'ici 2040. Parallèlement, elle vise à mieux informer les consommateurs sur les impacts environnementaux des produits qu'ils achètent, en rendant visibles des critères tels que la recyclabilité, la réparabilité et l'utilisation de matières recyclées. L'encouragement du réemploi et la lutte contre le gaspillage, notamment via l'interdiction de destruction des invendus non alimentaires, complètent ce cadre réglementaire. Enfin, la loi renforce la durée de vie des produits et impose des pratiques d'éco-conception pour intégrer la fin de vie dès la phase de fabrication.
Les mesures introduites par la loi AGEC visent à répondre à plusieurs enjeux environnementaux. D'une part, elles cherchent à réduire la production de déchets en favorisant des pratiques de réemploi et de recyclage. D'autre part, elles ambitionnent de préserver les ressources naturelles en intégrant davantage de matières recyclées dans les processus de fabrication. En imposant une meilleure transparence sur les impacts environnementaux, la loi encourage les consommateurs à adopter des comportements plus responsables, tout en poussant les entreprises à améliorer leurs pratiques.
Des obligations spécifiques pour l'imprimerie
Pour les imprimeurs, la loi AGEC introduit des mesures ciblées visant à réduire l'impact environnemental de leurs activités.
Interdiction des huiles minérales dans les encres : Dès le 1ᵉʳ janvier 2025, l'utilisation d'huiles minérales dans les encres sera totalement interdite pour toutes les impressions destinées au public, nécessitant une transition vers des alternatives conformes aux nouvelles normes.
Obligations d'éco-conception : Les entreprises du secteur de l'imprimerie sont tenues de mettre en place des plans de prévention et d'éco-conception visant à réduire l'impact environnemental de leurs produits. Cela inclut l'utilisation de papiers recyclés ou certifiés issus de forêts gérées durablement, la réduction de la consommation de matières premières, et l'optimisation des procédés de fabrication pour minimiser les déchets et les émissions polluantes. Les prospectus doivent être imprimés sur du papier recyclé ou certifié, afin de réduire l'impact environnemental de leur production. Elles devront effectuer un bilan de leur plan tous les 5 ans.
Interdiction de dépôt d'imprimés publicitaires sur les véhicules : Depuis 2021, il est interdit de déposer des prospectus sur les pare-brise des voitures, afin de limiter la pollution visuelle et les déchets.
Extension de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) aux emballages professionnels : Dès 2025, les entreprises mettant sur le marché des emballages industriels et commerciaux seront soumises à la REP. Elles devront financer et organiser la collecte, le réemploi et le recyclage de ces emballages, avec des objectifs spécifiques de réemploi et de recyclage.
Objectifs de réduction des emballages plastiques à usage unique : La loi fixe un objectif de réduction de 20 % des emballages plastiques à usage unique, dont au moins la moitié doit être atteinte par le recours au réemploi et à la réutilisation.
Interdiction de l'utilisation de films plastiques pour le routage : L'interdiction des films plastiques pour le routage, en vigueur depuis 2022, oblige les professionnels à adopter des solutions plus durables, comme les enveloppes en papier ou les films biodégradables. L'éco-conception est également au cœur des changements, avec une obligation accrue d'utiliser des papiers certifiés ou recyclés, tout en optimisant les procédés pour limiter les déchets.
Information du consommateur : Les informations sur la recyclabilité, l'incorporation de matières recyclées, la compostabilité, le réemploi ou encore la présence de substances dangereuses deviennent des points clés de communication pour les emballages et les papiers graphiques tels que les enveloppes, cahiers, journaux et magazines. Ces obligations concernent les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d'euros et commercialisant au moins 25 000 unités de vente. Ces informations doivent être accessibles de manière dématérialisée, par exemple sur une page ou un site Internet, et disponibles au moment de l'achat.
