Kodak n'a plus le droit de commercialiser ses plaques Sonora Xtra-3 en Allemagne. C'est ce qu'a décidé, le 2 avril 2025, la division locale de Mannheim en Allemagne du Tribunal unifié des brevets (UPC), nouvelle juridiction européenne saisie par Fujifilm Corporation dans une affaire de violation de brevet. Le litige porte sur la technologie de fabrication de la plaque offset sans traitement chimique décrite dans le brevet européen EP 3 511 174 B1, délivré à Fujifilm en mai 2021.
La plaque visée, la Sonora Xtra-3, utilise un support en aluminium anodisé à porosité contrôlée, associé à une couche thermosensible qui s'élimine par l'action de l'encrage et du mouillage. Le tribunal a estimé que cette structure enfreint les revendications du brevet, en particulier en ce qui concerne la configuration du support microporeux et son interaction avec les composants actifs.
Un rappel des plaques Sonora Xtra-3 de Kodak en Allemagne
L'interdiction décidée par l'UPC s'applique à l'Allemagne. C'est le seul territoire, parmi les États membres de l'UPC, où le brevet était encore en vigueur au 1er juin 2023, date d'entrée en fonction de la juridiction.
Dans ce pays, Kodak est tenu de cesser immédiatement toute commercialisation, de rappeler les plaques déjà mises sur le marché, de les retirer des circuits commerciaux, de procéder à leur destruction et de fournir des informations détaillées sur les ventes réalisées.
En cas de non-respect, une astreinte de 50 euros par mètre carré est prévue sur les volumes commercialisés en violation avec l'injonction du tribunal. Kodak devra également verser 300 000 euros de frais de procédure à Fujifilm. L'interdiction prend effet dès que le jugement a été notifié et traduit dans la langue officielle de chacun des États concernés.
Pas d'impact pour les utilisateurs en France
La France, elle, n'est pas couverte par cette injonction. Le brevet EP 3 511 174 B1 n'était plus en vigueur sur le territoire français depuis le 26 juillet 2021, soit près de deux ans avant la mise en place de l'UPC.
Le tribunal a clairement indiqué qu'il n'avait aucune compétence pour statuer sur des actes de contrefaçon dans un pays où la protection était expirée. La commercialisation de la plaque Sonora Xtra-3 reste donc légale en France à ce jour, et les imprimeurs français ne sont pas concernés par le retrait.
Une procédure également en cours aux États-Unis
Fujifilm a également engagé une procédure parallèle aux États-Unis, visant les plaques Sonora X et Sonora Xtra. Le groupe japonais y réclame des dommages-intérêts et une interdiction de commercialisation sur le marché nord-américain. Le conflit entre les deux constructeurs se déploie donc désormais de part et d'autre de l'Atlantique.
