Mardi 26 mai, l'Assemblée nationale a adopté, en seconde lecture par 308 voix contre 217, le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte qui compte pas moins de 66 articles.
Ce texte concerne de nombreux secteurs (les transports, le bâtiment, le fonctionnement des collectivités territoriales, etc.). Et, sous le titre IV qui encourage la lutte contre le gaspillage, la réduction des déchets à la source et le développement de l'économie circulaire, ce projet pourrait apporter de nombreux changements aux industries de l'emballage et du papier.
Les sacs plastiques
Dès le 1er janvier 2016, les commerçants ne pourront plus donner ou vendre de sacs de caisse en matières plastiques à usage unique destinés à l'emballage de marchandises au point de vente. Seront autorisés les sacs plastiques épais réutilisables, les sacs jetables, mais biosourcés c'est-à-dire composés de matière organique ou compostables en compostage domestique.
Et à partir du 1er janvier 2017, cette mesure sera étendue à tous les autres sacs en matières plastiques à usage unique destinés à l'emballage de marchandises au point de vente (comme les sacs de fruits et légumes), sauf pour les sacs compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées.
La vaisselle jetable
Les gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table en matière plastique seront interdits à la vente au plus tard le 1er janvier 2020, à l'exception des assiettes et des couverts compostables et constitués de matières biosourcées (teneur à définir par décret).
Les blisters de presse
À compter du 1er janvier 2017, l'utilisation des emballages plastiques non biodégradables et non compostables en compostage domestique pour l'envoi de la presse et de la publicité adressée ou non adressée est interdite.
Le recyclage
La collecte des déchets recyclable sera harmonisée sur l'ensemble du terrritoire.
Les consignes de tri seront étendues progressivement à l'ensemble des emballages plastiques avant 2022 en vue, en priorité, de leur recyclage.
Les taux de valorisation de déchets devront atteindre 55 % en 2020 et 65 % en 2025.
Le papier dans l'administration de l'État
À compter du 1er janvier 2017, 25 % au moins des produits papetiers, articles de papeterie à base de fibres et imprimés acquis par les services de l'État, ainsi que par les collectivités territoriales et leurs groupements devront être fabriqués à partir de papier recyclé (contenant au moins 50 % de fibres recyclées). En 2020, ce taux passe à 40%.
Les autres produits papetiers acquis par les services de l'État devront être issus de forêts gérées durablement.
Les services de l'État ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements devront diminuer de 30 %, avant 2020, leur consommation de papier. (Lire à ce propos l'article intitulé Toute la filière monte au front contre le nouvel amendement.)
Les prochaines étapes de ce projet
Des expérimentations pourraient être lancées sur la base du volontariat afin de développer de nouveaux dispositifs de consigne, en particulier pour le réemploi de certains emballages et produits, afin de favoriser la conception écologique des produits manufacturés et d'optimiser le cycle de seconde vie des produits.
Le texte doit encore être soumis au vote du Sénat avant de revenir devant la chambre haute pour une adoption définitive, cet été ou à la rentrée.
